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Vous découvrez un vice caché après l’achat d’un immeuble

Jimmy Troeung Actualités
maison avec vice

Que devez-vous faire? Quelles sont les étapes à suivre?

Il est important de savoir qu’un vice est caché s’il est non apparent lors de la vente, inconnu de l’acheteur au moment de la vente et finalement antérieur à la vente (existait au moment de l’achat). Selon l’article 1726 du Code civil du Québec, le vendeur est tenu de garantir à l’acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou n’aurait pas donné si haut prix, s’il les avait connus.
Tout d’abord, il faudra identifier la nature du vice et ce, en recourant au service d’un expert. Nous vous conseillons également obtenir une estimation des coûts. À ce niveau, un avocat peut vous aider à vous trouver un expert.
Le but de l’expertise est donc d’apprendre sur la nature de la défectuosité et les réparations. Il se peut que le vice résulte d’une usure normale, auquel cas, un recours en vice caché serait futile, sous réserves des représentations du vendeur. Le but de l’expertise est également d’estimer les travaux de correction.
Avec une expertise en main qui confirme la nature de la défectuosité, il est plus facile de rédiger un avis de dénonciation énonçant la nature du vice.
Suite à l’expertise et dans un délai très rapide, il faudra dénoncer par écrit l’existence du vice au vendeur. En effet, l’acheteur doit dénoncer le vice au vendeur dans un délai raisonnable depuis sa découverte, selon l’article 1739 du Code civil du Québec. En aucun temps vous ne devez entreprendre des travaux correctifs car l’action pourra alors être rejetée. Le but de l’avis de dénonciation est de donner l’opportunité au vendeur de constater et/ou corriger le vice. À cet effet, un avocat pourra vous aider à rédiger le meilleur avis de dénonciation.
S’il n’y a pas d’entente, vous pourrez alors entreprendre des procédures judiciaires contre le vendeur. Vous avez trois ans à partir de la découverte du vice caché pour ce faire. À ce niveau, un avocat pourra vous conseiller sur ce choix stratégique.
En général, une vaste majorité des dossiers de vice caché se règle hors cours. Par contre, lorsqu’il doit y avoir un procès, il faut prendre note que les délais peuvent être long. En moyenne, cela peut prendre entre 12 à 24 mois avant que cela se règle au fond.

Jimmy Troeung, LL.M, J.D
Avocat
jtroeung@laroucheetassocies.com

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