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Votre maison intergénérationnelle est-elle légale?

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Article par Radio-Canada


Si vous décidez d’acheter ce type de demeure, vérifiez d’abord la réglementation de la municipalité. Les règlements diffèrent d’une ville à l’autre, et vous pourriez avoir une bien mauvaise surprise!
Un texte de Nancy Desjardins et Pierre Legault, de La facture

En mars 2014, Johanne Bissonnette, sa fille Isabelle et son gendre Riccardo visitent une résidence intergénérationnelle en vente à Repentigny. Elle coûte 337 000 $ et répond à leurs besoins.

Il s’agit d’une maison de plain-pied de trois chambres et un logement avec entrée indépendante au sous-sol de 1400 pieds carrés pour la maman, Johanne Bissonnette.

Sept semaines après leur première visite, la famille emménage. Quinze mois plus tard, leur vie bascule. La Ville de Repentigny leur annonce que le logement du sous-sol a été aménagé sans permis, qu’il est non conforme et que certaines pièces devront être démantelées.

Illégal à Repentigny

À Repentigny, les maisons intergénérationnelles ne sont pas permises. « Ce qu’on a choisi de permettre par contre, ce sont les logements d’appoint. C’est un deuxième logement dans une résidence unifamiliale, mais pour lequel on ne fait pas de restrictions par rapport au type d’occupant. Ce n’est pas obligatoirement un membre d’une même famille », explique Julien Lauzon, directeur du Service d’aménagement et de développement du territoire de la Ville de Repentigny.

Le logement de Johanne Bissonnette couvrait 50 % de la superficie totale de la résidence et était situé uniquement au sous-sol. Selon les règlements de la Ville, l’appartement ne doit mesurer que 30 % de la superficie de la résidence et il doit être aménagé sur deux étages.

Une firme d’architecte embauchée par la famille évalue que les travaux coûteraient jusqu’à 136 000 $, pour que la résidence soit conforme aux règlements.

Par ailleurs, plusieurs maisons intergénérationnelles ne possédant que des logements au sous-sol sont présentement offertes aux acheteurs de Repentigny.

Confusion réelle sur le terrain

C’est Johanne Mathon qui a mis en vente sa maison sous l’étiquette « intergénérationnelle » sur le site de DuProprio. À l’époque, le logement au sous-sol était entièrement aménagé et habité par un locataire. « Jamais ça ne nous a passé [par l’esprit] que ce n’était pas légal », lance Johanne Bissonnette.

À Repentigny, il faut un permis pour tous les travaux de construction effectués à l’intérieur d’une propriété. « Dans ce cas-ci, il n’y a pas eu de demande de permis, ça a été fait dans l’illégalité », explique Julien Lauzon, de la Ville de Repentigny.

La version de la vendeuse

La famille de Johanne Bissonnette poursuit Mme Mathon et demande l’annulation de la vente.

Johanne Mathon a refusé d’en discuter avec nous. Dans les documents déposés en cour, elle nie avoir fait de fausses déclarations quant à la légalité du logement.

Selon Mme Mathon, ce sont les acheteurs qui ont été négligents dans la vérification de la réglementation municipale. Pourtant, c’est elle qui a choisi d’annoncer sa résidence comme étant une « bigénération ».

Et le rôle de DuProprio?

DuProprio n’a pas à vérifier les informations présentées sur les fiches de ses clients, puisque c’est une entreprise de services-conseils. Elle n’est pas soumise à la Loi sur le courtage immobilier. Seuls les courtiers ont l’obligation de vérifier l’exactitude des informations.

Malgré cela, à la suite de notre intervention, DuProprio a réagi rapidement. « Comme on constate qu’il y a de la confusion dans le marché, on a déjà pris des mesures, notamment en ajoutant un encadré dans notre offre d’achat pour attirer l’attention des parties sur l’importance de vérifier l’usage qu’ils entendent faire de la propriété », déclare Élise Saint-Jacques, directrice des affaires juridiques à DuProprio.

La majorité des propriétés dites intergénérationnelles et vendues par des courtiers à Repentigny ne semblent pas conformes au règlement de zonage, fait valoir Élise Saint-Jacques, de DuProprio.

Cette situation pour le moins désarmante est connue par la Ville de Repentigny.

Julien Lauzon explique que la Ville ne va pas inspecter systématiquement toutes les maisons intergénérationnelles qui sont sur le marché immobilier. « On veut être certain que le logement est non conforme pour intervenir », précise-t-il.

La famille de Johanne Bissonnette a dû démanteler une bonne partie du logement d’appoint, dont la cuisine. Aujourd’hui, Mme Bissonnette ne dispose que d’une seule pièce et doit partager les repas avec sa fille et son gendre.

Par ailleurs, la Cour devra trancher le litige entre famille Bissonnette et Mme Mathon.

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