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Vie de condo : L’assemblée générale des copropriétaires

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La vie en copropriété c’est le quotidien de près de 50 % des propriétaires sur l’île de Montréal.  Au Québec, le code civil  consacre un chapitre  spécifique aux règles de fontionnement de la copropriété.  Une de ces règles : l’assemblée générale.

Une fois par année, le conseil d’administration  du syndicat de la copropriété doit convoquer les copropriétaires en réunion. L’avis de convocation doit être envoyé  10 jours avant la date de l’assemblée. Cet avis doit inclure les documents  suivants : l’ordre du jour, l’état des résultats de la dernière année et un budget prévisionnel.

Un copropriétaire pourra, dans les 5 jours de réception de l’avis de convocation, faire ajouter un point à l’ordre du jour. Le quorum est obligatoire pour valider l’assemblée. Le quorum est atteint lorsque la majorité des voix est atteinte et non pas en terme de majorité de copropriétaires.

Bonne assemblée !

Équipe Luc Fournier

Sources : condolegal.com

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