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Vie de condo : fonds de prévoyance et cotisation spéciale

François Chicoine Conseils Légaux
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Tous les propriétaires de condo  connaissent ces termes, mais peu  savent vraiment de quoi il s’agit. Le fond de prévoyance ou fonds de réserve est une contribution de tous les copropriétaires prévue au budget annuel. Les sommes accumulées dans ce fonds doivent être affectées uniquement à des réparations majeures et au remplacement d’éléments des parties communes. L’entretien et les imprévus sont exclus.

Les administrateurs doivent déposer ces contributions dans un compte bancaire distinct du compte d’opérations. La loi prévoit que les contributions doivent  être d’au mois 5 % du budget annuel. De façon général ce montant  est insuffisant, nous recommandons 10 % voire 15 %. Afin d’évaluer la condition de l’immeuble, nous suggérons de faire inspecter les parties communes par un inspecteur certifié  après la durée de la garantie du constructeur ou sinon , à tous les 5 ans.

Les administrateurs pourront ajuster le budget annuel en fonction de l’entretien ou des remplacements à faire et ainsi éviter les cotisations spéciales. À noter que vos contributions au fonds de prévoyance restent dans le compte de la copropriété quand vous vendez votre unité.

La cotisation spéciale est « la » mauvaise nouvelle en copropriété. Souvent c’est la seule façon de financer un projet de travaux importants ou un imprévu majeur. les administrateurs peuvent demander une cotisation spéciale lors d’une assemblée annuelle, sinon ils doivent convoquer une assemblée spéciale à cet effet.

Contrairement à ce que l’on croit , il n’y a pas de prise de vote. À l’instar du budget annuel, les administrateurs ont le dernier mot pour appliquer une cotisation spéciale et en fixer les modalités de paiement. Le rôle des copropriétaires se limite à la demande d’informations et de recommandations.

François Chicoine

2 Commentaires

  1. Marie-Josée Ricard 10 septembre 2013 at 11 h 11 min

    Francois,

    Article très très pertinent et bien rédigé.

    Merci et au plaisir.

  2. viager immobilier 16 septembre 2013 at 2 h 10 min

    Merci pour cet article. Le fond de prévoyance est considérées comme une caution à chaque copropriétaires afin de réparer les dégâts et dommage dans la maison. C’est obligatoire pour les propriétaires condo.

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