1. Une première assemblée virtuelle de copropriétaires autorisée au Québec
  2. COVID-19 et vos transactions immobilières
  3. COVID-19 : les gestionnaires d’immeubles en mode urgence
  4. Propriétés difficiles à vendre : l’importance de la transparence
  5. L’achat d’un terrain pour bâtir recèle de nombreux pièges
  6. Faut-il se presser de rembourser son hypothèque?
  7. Les coûteuses surprises avec l’assurance d’une copropriété
  8. Cinq conseils pour trouver la bonne maison
  9. En quoi la démographie influencera-t-elle le marché immobilier?
  10. Hypothèque inversée: mythes et réalités
  11. Connaissez-vous la valeur réelle de votre maison?
  12. Rénovation: les dépassements de coûts, c’est normal?
  13. Comment faire de l’argent avec votre maison?
  14. Quel taux hypothécaire choisir dans le contexte économique
  15. Quelques solutions d’insonorisation
  16. Le décontamineur, pour un espace de vie sain
  17. Les avantages de l’intérêt décomposé
  18. Immobilier: cinq trucs d’assurance pour améliorer vos rendements
  19. Des recours juridiques limités contre Airbnb
  20. Financer l’achat d’une propriété avec une balance de vente
  21. Votre propriété est-elle assurée à sa juste valeur?
  22. Comment léguer un immeuble sans trop payer d’impôt
  23. Comment choisir un inspecteur en bâtiment…
  24. Les pièges à éviter lors de la location d’un espace commercial
  25. Les questions à se poser avant d’investir dans l’immobilier
  26. Quel montant payer pour habiter près d’une station de métro?
  27. Déco conviviale pour intérieur chaleureux
  28. Les ventes de propriétés bondissent de 13 % en octobre
  29. La fabuleuse histoire d’un dilemme hypothécaire
  30. Une assurance en cas de loyer non payé
  31. Quand les arbres causent des dégâts aux fondations
  32. Contester son évaluation municipale
  33. Les « essentiels » d’un bon contrat
  34. À deux c’est mieux pour investir dans l’immobilier
  35. EN QUOI CONSISTE L’EXAMEN DES TITRES DE PROPRIÉTÉ FAIT PAR UN NOTAIRE ?
  36. Rénover: avec ou sans locataires?
  37. VENTE SANS GARANTIE LÉGALE? CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR
  38. Immobilier: le début d’une tendance baissière?
  39. Engranger des revenus en louant sa maison
  40. Mesurer la qualité de l’air
  41. Tornades: vérifiez votre assurance habitation
  42. TOP 10 Septembre 2018
  43. «Une loi sur la copropriété, et ça presse!», demande le secrétaire général du RGCQ
  44. Quel est le véritable coût d’être propriétaire?
  45. Combien de temps les Québécois demeurent-ils propriétaires?
  46. La grande vie dans une plus petite maison
  47. Avez-vous les moyens de vous acheter un chalet?
  48. Les propriétaires en difficulté sont de moins en moins nombreux
  49. Bien calculer la superficie intérieure de votre maison
  50. Quand ça craque de partout
  51. TOP 10 Juillet 2018
  52. TOP 10 Juin 2018
  53. La grande vie dans une plus petite maison
  54. S’organiser pour la rentrée
  55. Faites vos calculs avant d’investir en immobilier
  56. Hypothèque et nouvel emploi: un mauvais mélange
  57. L’interdiction de fumer du pot ne peut être ajoutée dans un bail pour l’instant
  58. La SCHL apporte des changements pour aider les travailleurs autonomes canadiens à devenir propriétaires
  59. Quand la banque refuse de financer votre maison
  60. Hydro-Québec: des économies à prévoir pour les clients «collaboratifs»
  61. Comment calculer mon ratio d’endettement
  62. Le piège de la marge de crédit hypothécaire
  63. Quelle mise de fonds pour s’enrichir en immobilier?
  64. Petit espace, grandes idées
  65. Une terrasse durable
  66. Endettés, des jeunes patienteront avant de fonder leur famille
  67. Toujours plus chers les loyers montréalais
  68. Le meilleur investissement entre une maison et un condo
  69. Comment choisir son inspecteur parmi les meilleurs
  70. Un ventre-de-boeuf, c’est grave?
  71. Pourquoi les taxes municipales augmentent-elles?
  72. Déménagement: par où commencer?
  73. Le marché immobilier de Montréal différent du reste du Québec
  74. Les surenchères s’emparent du marché immobilier
  75. Les propriétaires auront trois mois pour interdire le cannabis
  76. L’accès à la propriété se détériore depuis près de deux ans
  77. Avez-vous reçu l’infolettre? Inscrivez-vous ci-dessous
  78. À qui appartient la ville? Le difficile équilibre de la revitalisation urbaine
  79. Perdre sa propriété pour ne pas avoir payé ses taxes
  80. 15 frais de déménagement à surveiller
  81. Profitez de l’été pour mettre à jour votre foyer
  82. Le coût de vieillir chez soi
  83. TOP 10 Mai 2018
  84. Un écran de verdure
  85. Comment se protéger de la hausse des taux hypothécaires?
  86. Immobilier: acheter pour revendre rapidement… payant ou non?
  87. Faut-il vendre sa maison à la retraite?
  88. Savez-vous comment économiser en faisant des rénovations?
  89. Des voisins dans la cour
  90. 8 idées de rangements pour la maison
  91. La maçonnerie nous parle
  92. Comment créer une cuisine accueillante et fonctionnelle
  93. Le soleil à l’intérieur
  94. Des idées brillantes pour maximiser un petit salon
  95. Un «drain français» encore efficace?
  96. Devrais-je démolir ma maison?
  97. Une chambre, plusieurs enfants
  98. VENDU! 7071 St-Urbain # 104 et 204: Spectaculaire unité de coin! Fenestration sur plus de 16 pieds d’hauteur.
  99. VENDU! 5700 Garnier # 321: Condo neuf de la Petite-Patrie, emplacement paisible à proximité de toutes les commodités!
  100. Louer pour acheter : une option viable pour devenir proprio?
  101. Règles hypothécaires: entre le rêve et la réalité
  102. Le calcul de l’augmentation des loyers en 2018
  103. Statistiques de ventes résidentielles [vidéo]
  104. Partir du bon pied
  105. La joie du cannabis en copropriété
  106. Devrais-je me hâter à rembourser mon hypothèque?
  107. Acheter un appartement sur plan
  108. Acheter un rêve ou un cauchemar?
  109. L’immobilier commercial de Montréal pourrait favoriser les propriétaires
  110. Chaud dedans, froid dehors
  111. Faut-il s’inquiéter de l’augmentation des taux?
  112. Condo: le prix médian du pi2 explose à Montréal
  113. Cinq peurs qui freinent les rêveurs immobiliers
  114. Ce design qui nous veut du bien
  115. Sournois barrages de glace sur la toiture
  116. Pas si extrêmes, les prix immobiliers au Canada
  117. Perd-on à utiliser le RAP?
  118. Prévisions immobilières: à quoi s’attendre pour 2018?
  119. Vos nouvelles menottes hypothécaires, gracieuseté d’Ottawa
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  121. Creuser pour agrandir le sous-sol
  122. Les ventes de logements à Montréal ont atteint un sommet de huit ans en novembre
  123. Amiante, où te caches-tu?
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  127. Remettre les clés de sa maison à la banque
  128. Votre maison intergénérationnelle est-elle légale?
  129. Montréal: les prix de l’immobilier ne baisseront pas
  130. Acheter du tout fait
  131. Acheter une copropriété usagée en évitant les (mauvaises) surprises
  132. Vendre pour acheter sans tracas
  133. Statistiques de ventes résidentielles Centris® – septembre 2017
  134. Acheter une maison de vétéran
  135. Transactions: revoici la surenchère
  136. Le dur labeur d’emménager chez des fumeurs
  137. Kitec: la plomberie qui fait fuir des assureurs
  138. Québec pressé de resserrer l’encadrement des copropriétés
  139. Dette: les Québécois parmi les meilleurs élèves du pays
  140. Un bon investissement, la mise en valeur résidentielle?
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  146. Le flip immobilier: est-ce légal?
  147. La maison à toute épreuve: bien gérer les infiltrations futures
  148. Affichera-t-on un jour l’efficacité énergétique des maisons mises en vente?
  149. Les ventes sans garantie légale gagnent en popularité
  150. Statistiques de ventes résidentielles pour juillet 2017
  151. La maison à toute épreuve: les pieds bien au sec
  152. Optimiser son garage ou son cabanon ?
  153. Propriétaire et locataire ne font pas toujours de bons voisins
  154. Une maison écologique est-elle économique?
  155. De dalles et de verdure
  156. Domotique: vague britannique en vue
  157. Remèdes de grand-mère pour vous soulager des Airbnbistes
  158. Immobilier: pas de relâche pour les aubaines cet été
  159. 5 façons d’être créatif pour décorer la chambre de vos enfants
  160. Hausse des taux: il n’y pas de raison de paniquer
  161. Bientôt un champignon pour protéger vos frênes
  162. SCHL: La cadence des mises en chantier a accéléré en Juin
  163. Le taux directeur repart à la hausse
  164. Cinq projets de rénovation qui vous aideront à vendre votre maison
  165. Vivre en haut d’un commerce: un bon achat?
  166. Vancouver : première ville des millionnaires du Canada
  167. Copropriétés: le dilemme de l’autogestion
  168. Changements des règles hypothécaires… les conséquences
  169. La nouvelle loi québécoise sur les droits de mutation immobilière
  170. Immobilier: «forte hausse» des prévisions au Québec en 2017
  171. Les règles pour louer son condo à court ou long terme
  172. Retour des week-end visites libres en avril 75 Projets
  173. 10 Astuces pour réduire ses frais d’hypothèque
  174. Peut on acheter une maison lors qu’on a une dette de carte de crédit ?
  175. Longueuil deviendra-t-elle le Brooklyn du Grand Montréal?
  176. Droit de retrait et droit de préemption
  177. Réussir en immobilier sans argent ni crédit
  178. Puis-je m’offrir un condo ayant des frais d’entretien élevé ?
  179. Les quartiers piétonniers dévoilés par le Walk Score
  180. Le retour des baby-boomers en ville : un mythe ?
  181. Le Rose-Philips II – Phases 1 et 2 Vendues! Phases 3 et 4 maintenant disponibles, bureau des ventes au 5700 Garnier # 102, Montréal. www.lerosephillips.ca
  182. Foyer : raviver la flamme
  183. Vous achetez une maison de plus de 500 000$ ?
  184. Joyeuses fêtes et bonne année!
  185. Interdiction d’animaux
  186. Le rôle de votre inspecteur pré-achat selon les Tribunaux
  187. 51e avenue, Lachine: Une cliente heureuse! Maison vendue en 32 jours!
  188. Statistiques de ventes résidentielles Centris – Septembre 2015
  189. Cinq raisons de laisser des locataires payer votre prêt hypothécaire
  190. Votre propriété est-elle suffisamment assurée?
  191. Acquérir un droit de propriété avec le temps
  192. Condo écolo!
  193. Conjoint de fait et mise de fonds inégale
  194. Dix façons simples de respecter votre budget cet été
  195. Où est l’argent ? Renseignements importants sur la mise de fonds
  196. L’importance des charges communes et du fonds de prévoyance
  197. Statistiques de ventes Centris – Mai 2015
  198. EXCEPTIONNEL: LOFT AVEC TERRASSE CÔTÉ SOLEIL
  199. Luxe au cosmopolis!
  200. Spacieux condo – 2 chambres et 2 garages
  201. Attention avant d’abattre un arbre!
  202. Un sol contaminé; une bonne chose ou non pour le propriétaire?
  203. Évitez le cauchemar des rénovations!
  204. Statistiques de ventes Centris – Mars 2015
  205. Vous avez moins de 10% de mise de fonds? Faites vite!
  206. La préparation de votre planification successorale
  207. Statistiques de ventes Centris® – Février 2015
  208. CINQ FAÇONS DE REMBOURSER VOTRE PRÊT HYPOTHÉCAIRE PLUS VITE!
  209. BAIL D’HABITATION : OBLIGATION SOLIDAIRE OU CONJOINTE
  210. Vous découvrez un vice caché après l’achat d’un immeuble
  211. Déménager sans soucis
  212. Comment choisir sa maison de retraite?
  213. Statistiques encourageantes CIGM
  214. Les dix principaux conseils hypothécaires pour une bonne année 2015
  215. Prenez la meilleure décision quant à la protection de votre prêt hypothécaire
  216. Spacieux condo avec vue sur l’eau***VENDU***
  217. CONDO SUR PARC CONDO SUR VILLE : Le Rose-Phillips II
  218. Rosemont secteur Angus : unité de coin 2 Chambres, 858 PC très lumineux, situé sur rue paisible *** VENDU***
  219. Nous ouvrons des portes, nous ne dressons pas des murs!
  220. C’est confirmé: une hausse est prévue!
  221. Accession à la propriété en dix étapes
  222. L’âge de l’immeuble et le vice caché
  223. On vend votre maison en 90 jours, c’est garanti ou on l’achète! Appelez-nous pour tous les détails (514) 267-8466
  224. On vend votre maison en 90 jours, c’est garanti ou on l’achète! Appelez-nous pour tous les détails (514) 267-8466
  225. Nos inscriptions: Vue panoramique incroyable
  226. Le Vam 2 – 100% Vendu!
  227. CONSÉQUENCES D’UNE PROMESSE D’ACHAT NON-RESPECTÉE
  228. Ville de Montréal – 5 nouveaux programmes d’aide financière en habitation
  229. Le Home Staging à ¨coût ¨ sûr !
  230. La fenêtre en aluminium : sécuritaire, écologique et esthétique
  231. Projet Le Pivot – étage supérieur 1 CH , 871 pc sur 2 niveaux, Garage *** VENDU**
  232. L’impact des erreurs de calcul sur la validité d’une soumission
  233. HOMA – Le Vam – projet de 34 unités près marché Maisonneuve 100% vendu !!!
  234. Location de votre condo : une bonne idée ?
  235. Hypothèque à faible taux : attention aux pièges !
  236. Remboursement anticipé : acquiter votre prêt hypothécaire en 20 ans au lieu de 25 ans
  237. Achetez et rénovez grâce à un prêt hypothécaire pour rénovations.
  238. L’ENTREPRENEUR ET VOUS : L’ABC D’UNE BONNE RELATION
  239. Consolidation de dettes et refinancement… Si j’avais su !
  240. Première hausse des primes SCHL en 10 ans
  241. C’est de valeur !
  242. Piquetage et bornage d’un terrain
  243. L’ère du condo
  244. Le Vieux-Montréal, un quartier phare de la ville
  245. Location de bureau : 4 raisons pour faire affaires avec un spécialiste
  246. Marché immobilier : à quoi s’attendre pour 2014?
  247. Finances personnelles : 5 conseils pour débuter 2014
  248. Projet dans HOMA : Le Daxx – vendu @ 100% merci
  249. Résiliation surprise de votre bail commercial
  250. Reprise de finance 101
  251. De vice apparent à vice juridiquement caché : Attention aux fausses représentations !
  252. Astuces pour agrandir une pièce sans travaux importants
  253. Près de la moitié des propriétaires renouvellent leur prêt les yeux fermés !
  254. Le logement abordable : investissement fédéraux en déclin
  255. Nouvelles normes relatives à l’inspection des façades d’immeubles
  256. Bureau de crédit VS Prêt hypothécaire
  257. Vie de condo : fonds de prévoyance et cotisation spéciale
  258. Le RAP : une bonne option pour la mise de fond
  259. La validité du testament québécois à l’extérieur du Québec
  260. Les maisons solaires passives – la suite du concept LEED ?
  261. Le partage de la résidence familiale lors d’une rupture
  262. Hypothèque légale : saviez-vous que…
  263. Nouveau look de cuisine à peu de frais : possible !
  264. Régis du bâtiment : nouveau règlement visant à améliorer la sécurité des immeubles
  265. Êtes-vous du type taux fixe ou taux variable ?
  266. Billet de l’inspecteur : la ventilation du toit
  267. Rembourser son hypothèque avant d’avoir 50 ans ? possible !
  268. badmlsphotos.com
  269. Profession : gestionnaire immobilier
  270. Comment calculer un rendement immobilier en 2013 ??
  271. Reprise de finance : diminution en 2012
  272. Inspection en bâtiment : l’importance du comble
  273. Comment identifier un vice caché?
  274. Évaluateur vs Inspecteur
  275. Home Staging : par ou commencer?
  276. Clés pour un déménagement réussi
  277. Comprendre les nouvelles règles hypothécaires
  278. Des rénovations payantes et d’autres moins
  279. Vu en région ( reprise )
  280. Vente d’un immeuble : les garanties du Code civil du Québec
  281. Évaluation de terrain : 5 points à retenir pour un développeur
  282. L’inspection pré-achat
  283. L’application « MONTRÉAL AVANT » un voyage dans le temps
  284. Inspecteur et évaluateur : deux mandats différents
  285. Votre prochain condo : divise ou indivise ?
  286. Peut-on interdire la location d’un condo ?
  287. Comment faire pour s’assurer de la qualité environnementale d’un terrain?
  288. L’augmentation du loyer : saviez-vous que…
  289. Vous prévoyez déménager ? : astuces du pro

Article par Émilie Corriveau / Photo par Michaël Monnier @ Le Devoir


Comme des milliers de Québécois l’ont fait cette année, vous comptez vendre votre propriété pour en acheter une autre ? Même si vous n’en êtes pas à votre première acquisition, sachez qu’une telle chaîne de transactions pourrait vous réserver son lot de surprises. Question de vous éviter le pire, Le Devoir a concocté un résumé des éléments à prendre en considération lorsqu’on se lance dans une telle aventure.

Faire ses devoirs convenablement

Comme dans le cas d’un premier achat, l’une des choses les plus pertinentes à faire lorsque vous vous apprêtez à procéder à une transaction en chaîne est d’obtenir une préqualification hypothécaire, et ce, même si par le passé, vous avez déjà contracté une hypothèque.

« Il y a beaucoup d’acheteurs qui tiennent pour acquis que parce qu’ils ont déjà eu une hypothèque, on va leur en donner une autre, confie Sylvie Rousson, courtière hypothécaire chez Multi-Prêts. Ce n’est pas toujours vrai. Les règles hypothécaires changent avec les années et ça se peut que ce soit plus compliqué la deuxième fois. »

Fait important, il faut savoir que certaines institutions offrent des préqualifications basées sur des déclarations verbales des emprunteurs. Or, ces dernières ne constituent pas de véritables garanties d’obtention de prêt.

« Il faut vraiment fournir ses documents d’avance, même si on trouve qu’il y en a beaucoup, insiste-t-elle. Si on veut obtenir une préqualification en béton assortie d’un taux d’intérêt garanti, c’est nécessaire, et s’il y a un problème, on aime toujours mieux le savoir à ce moment-là qu’après avoir fait une offre d’achat. »

Une promesse d’achat intelligente

Qui dit transactions immobilières en chaîne dit aussi promesses d’achat. Comme celles-ci constituent des contrats légaux qui lient les parties, il importe de leur accorder une grande attention.

« Une fois qu’une promesse d’achat est acceptée par les deux parties, elle engage les signataires à respecter les conditions qui y sont inscrites et à faire tout ce qu’ils peuvent, et en toute bonne foi, pour conclure la transaction », précise Alexandre Dumas, courtier immobilier chez Royal LePage.

Quatre éléments de la promesse d’achat méritent une attention particulière, car ils pourraient causer des soucis : les inclusions, les conditions préalables à la vente, les dates de signature de l’acte de vente chez le notaire et de prise de possession de la propriété, ainsi que les délais impartis à l’acheteur pour fournir une preuve de financement et faire inspecter l’habitation par un professionnel.

Les délais accordés à l’acheteur pour obtenir son financement sont souvent d’une dizaine de jours ; ceux pour faire inspecter la propriété, d’une semaine. Comme il ne s’agit pas de jours ouvrables, ils laissent peu de temps aux emprunteurs pour faire leurs démarches.

« Les délais sont courts parce qu’on ne veut pas geler la propriété trop longtemps sur le marché, précise M. Dumas. Dès qu’on a signé la promesse d’achat, il faut faire les démarches auprès de la banque et de l’inspecteur. »

Pour éviter de mauvaises surprises, il est conseillé de demander plus de temps pour obtenir du financement lorsque la signature de la promesse d’achat a lieu pendant les périodes de vacances.

Prêter attention aux délais

Les délais entre les transactions sont également très importants à considérer. « Pour toute transaction immobilière, le notaire reçoit et gère les sommes nécessaires à l’acquisition de la propriété par l’acheteur dans son compte en fidéicommis afin de protéger les parties. C’est seulement une fois que l’acte de vente est dûment publié au Registre foncier que ces sommes peuvent être déboursées par le notaire », indique Me Nikolina Vulic, notaire.

Or, ce processus prend généralement entre vingt-quatre et quarante-huit heures ouvrables. Si vous avez besoin de l’argent de la vente de votre propriété pour en acheter une autre, gardez donc bien en tête que les fonds ne seront pas disponibles tout de suite après la signature de l’acte de vente.

Sachez également qu’avant de procéder à la deuxième transaction, vous devrez déposer le chèque reçu pour la vente de votre demeure dans votre compte, puis obtenir une traite bancaire que vous remettrez au notaire lors de la signature de l’acte de vente. Le tout prendra au moins trois jours.

Il est parfois possible d’accélérer le processus. Si les notaires sont d’accord, ils pourront procéder par virement électronique, mais des frais supplémentaires vous seront facturés.

« Il est donc prudent de laisser une semaine ou plus entre les deux transactions afin d’éviter tout problème lié aux délais », commente Me Vulic.

Malheureusement, il n’est pas rare que les délais inscrits dans la promesse d’achat ne puissent être respectés. Il suffit qu’une des parties rencontre un problème pour que tous les intervenants soient touchés. Dans ces cas-là, il est possible que vous soyez obligé de repousser votre date d’occupation et de vivre avec les désagréments que cela cause.

« C’est un peu comme la congestion sur l’autoroute : il suffit qu’une personne ait un accident pour que tout le monde soit affecté. Même si c’est désagréable, il est préférable de mettre de l’eau dans son vin et d’essayer de s’entendre. S’engager dans un débat judiciaire pour des questions de délais de quelques semaines, c’est toujours très coûteux et ce n’est pas recommandé », estime Jonathan Pierre-Étienne, avocat chez Grondin Savarese Legal inc.

Ne pas négliger l’inspection

Si vous vendez avant la date d’échéance de votre terme hypothécaire, votre prêteur vous imposera sûrement une pénalité. Si vous comptez faire affaire avec la même institution financière pour votre achat, il est possible qu’elle décide de l’éponger, mais ce n’est pas toujours le cas.

« Il est fréquent que des institutions proposent des taux pondérés à leurs clients pour éviter une perte. Elles offrent un taux d’intérêt qui est supérieur au marché, mais en échange, elles effacent la pénalité. Ce n’est pas toujours avantageux, il faut faire le calcul », recommande Sylvie Rousson.

Sauf exception, vous devrez prévoir des frais pour l’inspection de la propriété que vous comptez acquérir. Ceux-ci varieront selon la localisation et la typologie de l’habitation.

« Ne pas procéder à l’inspection afin d’économiser n’est pas recommandé, note Me Pierre-Étienne. C’est ce qui permet de prévenir et de connaître les problèmes de notre “coup de coeur”. C’est toujours mieux de dépenser en amont qu’en aval. Si on se retrouve avec des vices, cachés ou non, il faudra les qualifier. L’inspection peut jouer un rôle important sur l’établissement de cette connaissance. »

Même si vous faites inspecter votre future propriété, il se peut que votre prêteur vous demande de la faire évaluer pour en confirmer la valeur marchande. Certaines institutions financières acceptent d’assumer les frais d’évaluation, d’autres non. Il est important de vous renseigner.

Également, si vous comptez contracter un prêt hypothécaire et que vous ne prévoyez pas de verser une mise de fonds égale ou supérieure à 20 % du prix d’achat de l’habitation, votre prêteur exigera une assurance prêt de la SCHL. Le coût de cette dernière prendra la forme d’une prime qui sera versée en une seule fois ou ajoutée au montant du prêt et incluse dans les versements hypothécaires.

En outre, pour tout achat de propriété, vous devrez payer un droit de mutation immobilière. Celui-ci est exigible par toutes les municipalités de la province lors du transfert d’un immeuble. Il est payable en un seul versement.

Prévoir les coûts

Les transactions immobilières en chaîne nécessitent une soigneuse planification des dépenses, car ces dernières sont en général nombreuses.

Si vous faites affaire avec un courtier immobilier, vous devrez prévoir des frais de commission variant entre 4 % et 6 % du prix de vente de votre propriété. N’oubliez pas d’ajouter les taxes, car la surprise pourrait être de taille si vous omettez de le faire.

Chez le notaire, comme vendeur, vous devrez assumer des frais associés à la vente de votre propriété, car vous avez l’obligation d’offrir des titres clairs aux acheteurs. Vous devrez donc débourser de l’argent pour l’obtention des états de compte de la part de tout créancier hypothécaire et le remboursement des dettes le cas échéant. Une fois l’acte de vente publié, il vous faudra encore payer pour l’émission des chèques destinés à rembourser les créanciers, ainsi que pour les frais de radiation de toute charge publiée au Registre foncier contre l’immeuble, l’obtention des états de compte pour les taxes foncières et la confirmation d’acquittement des charges afférentes à une copropriété.

Comme acheteur, vous serez responsable des frais associés à l’achat de la propriété. Vous devrez donc payer pour l’ouverture et la tenue du dossier, l’examen des titres, l’analyse du certificat de localisation, la réception des fonds nécessaires pour la transaction et la gestion des fonds dans le compte en fidéicommis.

Selon les dates auxquelles auront lieu les transactions, il est possible que vous deviez verser un certain montant à l’acheteur de votre propriété ou encore, au vendeur de l’habitation dont vous ferez l’acquisition pour payer votre juste part des taxes foncières et des charges afférentes à une copropriété. Les notaires feront le calcul au prorata journalier.

Il est également probable que vous ayez à assumer les frais relatifs à la production d’un certificat de localisation. Généralement, la promesse d’achat stipule que le vendeur doit fournir à l’acheteur ce document, définissant la situation actuelle de l’immeuble. Si ce dernier n’est pas conforme, c’est le vendeur qui assume les frais de la démarche. Si en revanche l’acheteur tient à obtenir un nouveau certificat, mais qu’il ne peut démontrer aucune modification par rapport à celui remis par le vendeur, c’est lui qui doit payer les honoraires de l’arpenteur-géomètre.

Article original

Luc Fournier
Luc Fournier est courtier depuis 2003 et courtier immobilier agréé, directeur d’agence depuis 2007. Il détient un permis résidentiel et commercial. Ses secteurs d’activités commerciales sont les arrondissements de Rosemont/Petite Patrie, Le Plateau Mont-Royal, Villeray, Outremont, Centre-Ville. Cependant sans aucune limitation de territoires. Sa spécialité est la mise en marché de projets domiciliés neufs sur l’île de Montréal depuis maintenant 15 ans. Il travaille en partenariat exclusif avec Vivenda et Prével Alliance depuis maintenant 10 ans, où ils ont construit ensemble 10 projets et près de 1000 portes/unités en une décennie.

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