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Tout savoir sur le gain en capital

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Nathalie Côté, Protégez-Vous.

Vous envisagez de vendre votre résidence secondaire ou vos actions? Vous prévoyez changer l’usage de votre chalet pour en faire la location? Le fisc pourrait réclamer son dû!
Le gain en capital correspond à l’augmentation de la valeur d’un bien, comme des actions, un terrain ou un chalet, entre le moment où vous l’achetez et celui où vous vous en séparez ou en changez l’usage. Vous devez indiquer ce montant dans votre déclaration de revenus l’année où vous réalisez la transaction. Dans le cas d’un bien à usage personnel, comme une œuvre d’art, le prix d’achat et le prix de vente doivent être d’au moins 1 000 $ pour que vous soyez tenu de déclarer le gain au fisc.

Certaines dépenses, comme des travaux ou les frais engagés pour la revente d’un immeuble, peuvent être déduites de votre gain en capital, explique Caroline Théorêt, comptable professionnelle agréée. Mais attention: toutes les rénovations ne sont pas admissibles. «Vous pouvez déduire celles qui améliorent l’immeuble, comme l’ajout d’un garage, mais pas les dépenses d’entretien, comme le remplacement de céramique abîmée», explique Sarah Phaneuf, fiscaliste chez Raymond Chabot Grant Thornton.

Des exemples

Si vous vendez 200 000 $ un chalet acheté 80 000 $, vous ferez un gain de 120 000 $. Cela dit, vous pourrez déduire de ce montant les 40 000 $ investis pour l’agrandissement du chalet ainsi que la commission de 10 000 $ du courtier immobilier. Votre véritable gain en capital sera donc de 70 000 $. Et seule la moitié de cette somme, soit 35 000 $, sera imposable à votre taux d’imposition marginal. Le même principe s’applique pour des actions : vous devrez calculer la différence entre le prix d’achat et le prix de vente, mais vous pouvez déduire certaines dépenses effectuées lors de la vente, comme une commission.

 

D’autres situations que la vente d’un bien peuvent également engendrer un gain en capital. Si vous donnez votre chalet familial à l’un de vos enfants, par exemple, vous devrez faire le calcul comme si vous l’aviez vendu à sa juste valeur marchande et devrez déclarer un gain en capital, le cas échéant. Même situation lors d’un décès : le gain en capital s’inscrit sur la dernière déclaration de revenus du défunt, sauf s’il y a transfert au conjoint. Si vous commencez à louer votre résidence secondaire, que vous aviez utilisée pendant des années à des fins personnelles, vous devrez aussi établir la différence entre sa valeur marchande actuelle et son prix d’acquisition, puis déclarer tout gain en capital au fisc.

Exception à la règle

Le gain en capital issu de la vente d’une résidence principale n’est pas imposable. Vous devez toutefois désigner le bâtiment comme tel dans votre déclaration provinciale de revenus l’année de la vente, précise Revenu Québec.

Vous pouvez aussi faire un choix différent. «Si vous avez une maison et un chalet, vous pouvez, au moment de la vente, choisir lequel doit être considéré comme résidence principale pour toute la durée de la possession ou une partie seulement», précise Sarah Phaneuf. Cela peut permettre d’économiser de l’impôt si la valeur d’un immeuble a grimpé plus que l’autre. Cette stratégie est toutefois complexe, comme toutes celles qui peuvent être mises en place pour réduire ou reporter de l’impôt à payer. En tout temps, vous aurez avantage à consulter un comptable ou un fiscaliste pour connaître la meilleure façon de procéder.

Et la perte en capital?

Si vous vendez des actions moins cher que ce que vous avez payé, vous pouvez déclarer une perte en capital. Mais attention : celle-ci peut servir uniquement à réduire un gain en capital, que vous auriez fait par exemple en vendant votre résidence secondaire. Vous n’avez pas le droit de l’utiliser pour réduire d’autres types de revenus, comme un salaire. Vous devez l’appliquer à un gain fait la même année. S’il vous reste toujours une perte après cette opération, vous pouvez l’appliquer aux gains des trois années précédentes ou à ceux de n’importe quelle année suivante.

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