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Terrain enclavé et servitude

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Vous avez acheté un terrain pour la construction d’un chalet. Fantastique ! Par contre, vous devez passer sur le terrain du voisin afin d’accéder à sur la voie publique. Est-ce que vous le pouvez ?

Dans ce genre de circonstance, il est possible d’avoir une servitude de droit de passage sur le terrain de voisin afin d’accéder sur le chemin public.

Il faut qu’il n’y ait aucune possibilité d’accéder sur la voie publique de votre position. Il faut que cette issue soit insuffisante, difficile ou impraticable.

Par contre, s’il est possible, à peu de frais, d’aménager votre terrain pour aller sur la voie publique, votre demande de servitude peut être non-fondée.  À l’inverse, si les dépenses pour faire les travaux sont hors de proportion par rapport à la valeur du lot, une servitude pourrait être accordée.
Le propriétaire du lot voisin pourrait avoir droit à une indemnité pour le préjudice qu’il subit. Cette indemnité est souvent égale aux dommages matériels causés sur le terrain et/ou la diminution de la valeur du terrain.

Me Jimmy Troeung, LL.M. j.D
Larouche & Associés inc.
240 Saint-Jacques O, Suite 910
Montréal (Québec)
H2Y 1L9

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