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Régis du bâtiment : nouveau règlement visant à améliorer la sécurité des immeubles

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Collaboration spéciale de Marie-Josée Ricard, gestionnaire immobilier.

Saviez-vous que, depuis le 18 mars 2013, la Régie du bâtiment du Québec a mis en vigueur un règlement visant à améliorer la sécurité dans les bâtiments?

Il concerne, entre autres, les immeubles à logements et/ou copropriétés de 8 unités et plus et de plus de 2 étages, établissement commerciaux de plus de 300 m2, les établissements d’affaires de 3 étages, les parcs de stationnements ainsi que plusieurs autres types d’immeubles et de structures.

La réglementation concerne cinq volets :

Conformité aux normes applicables en fonction de l’année de construction.
Dispositions plus contraignantes pour les bâtiments d’habitations.
L’intégration du Code National de Prévention des Incendies
Inspection et entretien des façades d’une hauteur de 5 étages et plus
Inspection et entretien des parcs de stationnements étagés.

Les propriétaires et les gestionnaires ont dorénavant l’obligation de tenir un registre consignant les résultats des inspections périodiques ainsi que d’y conserver la documentation inhérente.

Afin de vous informer d’avantage, il nous fait plaisir de vous joindre ci-dessous le lien qui détaille les actions à prendre afin de rendre les immeubles conformes.

exigences-de-qualite-et-de-securite/chapitre-batiment-du-code-de-securite/facades-entretien-et-inspection.html

Marie-Josée Ricard
Groupe immobilier Gescard
514-247-1405
groupgescard.com

1 Commentaire

  1. Erick Brunet 30 juillet 2013 at 14 h 38 min

    Bonjour Marie Josee

    Je n’étais pas au courant de cette loi… merci pour l’info

    Erick

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