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Qui décide du notaire ?

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Le notaire joue un rôle central dans le processus d’achat d’une propriété, mais son rôle demeure mal connu. En gros, il traite les aspects juridiques de la transaction : rédaction de contrats, réception de signature, conservation d’actes authentiques, etc.

De plus, l’obligation professionnelle d’impartialité fait du notaire le juriste de toutes les parties, contrairement à son collègue en droit, l’avocat, qui est le représentant désigné d’un client. C’est au notaire qu’est confiée la tâche de veiller aux intérêts de toutes les parties à un acte juridique, et ce, peu importe lequel de l’acheteur ou du vendeur paie ses honoraires professionnels.

Si l’avocat représente généralement les intérêts d’une seule des parties à un dialogue parfois litigieux, le notaire ne peut prendre parti ; on lui demande même d’intervenir s’il constate un déséquilibre à la défaveur de l’une des parties contractantes. L’obligation d’impartialité fait du notaire le juriste de confiance.

Faut-il prendre le notaire du promoteur ?

Qu’en est-il du notaire imposé par le vendeur? En matière de revente, la pratique courante veut que l’acquéreur ait le choix du notaire instrumentant, conformément aux dispositions de la loi. Dans le cas d’un développement de type condominium cependant, le promoteur-vendeur insiste souvent pour qu’un seul notaire instrumente toutes les transactions. Cette approche peut en gêner quelques-uns, néanmoins plusieurs motifs parfaitement raisonnables la justifient.

D’abord, il importe de souligner que l’exclusivité ne met pas en péril l’obligation d’impartialité décrite plus haut : aucun lien de subordination ne lie le vendeur au notaire. L’étroite collaboration entre le notaire et le promoteur permet de simplifier la mécanique administrative de la vente, mais le notaire s’expose à de graves sanctions de son ordre professionnel s’il favorise les intérêts d’une partie au détriment d’une autre.

Source : Guide Habitation Mai 2016

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