1. Vendre son chalet pour 1$, c’est pas une bonne idée
  2. Tout beau, tout neuf?
  3. Est-ce le bon moment pour acheter une propriété ou vaut-il mieux attendre?
  4. Votre notaire s’invite à la maison via la technologie
  5. Faut-il un architecte ou un ingénieur pour vos rénovations?
  6. 9 raisons pourquoi vous devriez investir en immobilier
  7. Un chalet ne s’assure pas comme une maison
  8. L’immobilier est-il trop risqué?
  9. Exotisme au jardin
  10. Malgré la crise sanitaire, les prix progressent sur le marché immobilier résidentiel québécois au deuxième trimestre
  11. Inviter les oiseaux chez soi
  12. Acheter un condo pour les études, un projet qu’il faut très bien planifier
  13. Faire la paix avec les insectes du potager
  14. Votre syndicat de condo a-t-il un fonds d’autoassurance?
  15. Cueillir ses fines herbes
  16. Que se passe-t-il si vous ne payez pas vos assurances?
  17. Comment régler le problème de la maison lors d’une séparation
  18. Idées d’aménagements pour une sieste de rêve
  19. Un nouveau répertoire gratuit sur les constructeurs d’habitations neuves
  20. 7 astuces pour décorer son chez-soi sans se ruiner
  21. Utiliser le REER pour devenir propriétaire
  22. Déménager sans trop jeter
  23. Une oeuvre murale d’artiste dans sa cour
  24. Vous achetez une maison avec votre conjoint?
  25. Des rénos pour augmenter la valeur de votre maison
  26. Le programme Rénoclimat bonifié de 1000 dollars
  27. Vendeurs, arrêtez d’attendre et mettez votre maison en vente
  28. «Chute importante» des marchés immobiliers à prévoir au Québec
  29. Choisir un taux hypothécaire variable, est-ce trop risqué ?
  30. Acheter une maison pendant la pandémie
  31. Les modèles des villes changeront-ils après la crise ?
  32. Accès refusé à son futur condo
  33. Statistiques résidentielles du 1er trimestre pour le marché immobilier de la RMR de Montréal
  34. Un guide pour encadrer les visites immobilières
  35. Vendre une maison ne sera plus jamais comme avant
  36. Un marché porteur d’opportunités en 2020 avant un rebond de l’activité transactionnelle et des prix en 2021 au Québec
  37. Des arbres à bas prix pour verdir Montréal
  38. COVID-19 : les prix sont-ils immunisés ?
  39. Prévenir les dégâts d’eau
  40. Les premiers impacts de la crise sanitaire se font sentir sur le marché immobilier de Montréal
  41. 7 avantages considérables à acheter une maison neuve
  42. COVID-19 : comprendre le report des paiements hypothécaires
  43. Comment profiter des aubaines hypothécaires?
  44. L’immobilier au temps de la COVID-19
  45. Une première assemblée virtuelle de copropriétaires autorisée au Québec
  46. COVID-19 et vos transactions immobilières
  47. COVID-19 : les gestionnaires d’immeubles en mode urgence
  48. Propriétés difficiles à vendre : l’importance de la transparence
  49. L’achat d’un terrain pour bâtir recèle de nombreux pièges
  50. Faut-il se presser de rembourser son hypothèque?
  51. Les coûteuses surprises avec l’assurance d’une copropriété
  52. Cinq conseils pour trouver la bonne maison
  53. En quoi la démographie influencera-t-elle le marché immobilier?
  54. Hypothèque inversée: mythes et réalités
  55. Connaissez-vous la valeur réelle de votre maison?
  56. Rénovation: les dépassements de coûts, c’est normal?
  57. Comment faire de l’argent avec votre maison?
  58. Quel taux hypothécaire choisir dans le contexte économique
  59. Quelques solutions d’insonorisation
  60. Le décontamineur, pour un espace de vie sain
  61. Les avantages de l’intérêt décomposé
  62. Immobilier: cinq trucs d’assurance pour améliorer vos rendements
  63. Des recours juridiques limités contre Airbnb
  64. Financer l’achat d’une propriété avec une balance de vente
  65. Votre propriété est-elle assurée à sa juste valeur?
  66. Comment léguer un immeuble sans trop payer d’impôt
  67. Comment choisir un inspecteur en bâtiment…
  68. Les pièges à éviter lors de la location d’un espace commercial
  69. Les questions à se poser avant d’investir dans l’immobilier
  70. Quel montant payer pour habiter près d’une station de métro?
  71. Déco conviviale pour intérieur chaleureux
  72. Les ventes de propriétés bondissent de 13 % en octobre
  73. La fabuleuse histoire d’un dilemme hypothécaire
  74. Une assurance en cas de loyer non payé
  75. Quand les arbres causent des dégâts aux fondations
  76. Contester son évaluation municipale
  77. Les « essentiels » d’un bon contrat
  78. À deux c’est mieux pour investir dans l’immobilier
  79. EN QUOI CONSISTE L’EXAMEN DES TITRES DE PROPRIÉTÉ FAIT PAR UN NOTAIRE ?
  80. Rénover: avec ou sans locataires?
  81. VENTE SANS GARANTIE LÉGALE? CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR
  82. Immobilier: le début d’une tendance baissière?
  83. Engranger des revenus en louant sa maison
  84. Mesurer la qualité de l’air
  85. Tornades: vérifiez votre assurance habitation
  86. TOP 10 Septembre 2018
  87. «Une loi sur la copropriété, et ça presse!», demande le secrétaire général du RGCQ
  88. Quel est le véritable coût d’être propriétaire?
  89. Combien de temps les Québécois demeurent-ils propriétaires?
  90. La grande vie dans une plus petite maison
  91. Avez-vous les moyens de vous acheter un chalet?
  92. Les propriétaires en difficulté sont de moins en moins nombreux
  93. Bien calculer la superficie intérieure de votre maison
  94. Quand ça craque de partout
  95. TOP 10 Juillet 2018
  96. TOP 10 Juin 2018
  97. La grande vie dans une plus petite maison
  98. S’organiser pour la rentrée
  99. Faites vos calculs avant d’investir en immobilier
  100. Hypothèque et nouvel emploi: un mauvais mélange
  101. L’interdiction de fumer du pot ne peut être ajoutée dans un bail pour l’instant
  102. La SCHL apporte des changements pour aider les travailleurs autonomes canadiens à devenir propriétaires
  103. Quand la banque refuse de financer votre maison
  104. Hydro-Québec: des économies à prévoir pour les clients «collaboratifs»
  105. Comment calculer mon ratio d’endettement
  106. Le piège de la marge de crédit hypothécaire
  107. Quelle mise de fonds pour s’enrichir en immobilier?
  108. Petit espace, grandes idées
  109. Une terrasse durable
  110. Endettés, des jeunes patienteront avant de fonder leur famille
  111. Toujours plus chers les loyers montréalais
  112. Le meilleur investissement entre une maison et un condo
  113. Comment choisir son inspecteur parmi les meilleurs
  114. Un ventre-de-boeuf, c’est grave?
  115. Pourquoi les taxes municipales augmentent-elles?
  116. Déménagement: par où commencer?
  117. Le marché immobilier de Montréal différent du reste du Québec
  118. Les surenchères s’emparent du marché immobilier
  119. Les propriétaires auront trois mois pour interdire le cannabis
  120. L’accès à la propriété se détériore depuis près de deux ans
  121. Avez-vous reçu l’infolettre? Inscrivez-vous ci-dessous
  122. À qui appartient la ville? Le difficile équilibre de la revitalisation urbaine
  123. Perdre sa propriété pour ne pas avoir payé ses taxes
  124. 15 frais de déménagement à surveiller
  125. Profitez de l’été pour mettre à jour votre foyer
  126. Le coût de vieillir chez soi
  127. TOP 10 Mai 2018
  128. Un écran de verdure
  129. Comment se protéger de la hausse des taux hypothécaires?
  130. Immobilier: acheter pour revendre rapidement… payant ou non?
  131. Faut-il vendre sa maison à la retraite?
  132. Savez-vous comment économiser en faisant des rénovations?
  133. Des voisins dans la cour
  134. 8 idées de rangements pour la maison
  135. La maçonnerie nous parle
  136. Comment créer une cuisine accueillante et fonctionnelle
  137. Le soleil à l’intérieur
  138. Des idées brillantes pour maximiser un petit salon
  139. Un «drain français» encore efficace?
  140. Devrais-je démolir ma maison?
  141. Une chambre, plusieurs enfants
  142. VENDU! 7071 St-Urbain # 104 et 204: Spectaculaire unité de coin! Fenestration sur plus de 16 pieds d’hauteur.
  143. VENDU! 5700 Garnier # 321: Condo neuf de la Petite-Patrie, emplacement paisible à proximité de toutes les commodités!
  144. Louer pour acheter : une option viable pour devenir proprio?
  145. Règles hypothécaires: entre le rêve et la réalité
  146. Le calcul de l’augmentation des loyers en 2018
  147. Statistiques de ventes résidentielles [vidéo]
  148. Partir du bon pied
  149. La joie du cannabis en copropriété
  150. Devrais-je me hâter à rembourser mon hypothèque?
  151. Acheter un appartement sur plan
  152. Acheter un rêve ou un cauchemar?
  153. L’immobilier commercial de Montréal pourrait favoriser les propriétaires
  154. Chaud dedans, froid dehors
  155. Faut-il s’inquiéter de l’augmentation des taux?
  156. Condo: le prix médian du pi2 explose à Montréal
  157. Cinq peurs qui freinent les rêveurs immobiliers
  158. Ce design qui nous veut du bien
  159. Sournois barrages de glace sur la toiture
  160. Pas si extrêmes, les prix immobiliers au Canada
  161. Perd-on à utiliser le RAP?
  162. Prévisions immobilières: à quoi s’attendre pour 2018?
  163. Vos nouvelles menottes hypothécaires, gracieuseté d’Ottawa
  164. Quelle est votre tolérance au risque pour l’investissement immobilier ?
  165. Creuser pour agrandir le sous-sol
  166. Les ventes de logements à Montréal ont atteint un sommet de huit ans en novembre
  167. Amiante, où te caches-tu?
  168. Des décorations faites maison
  169. Chauffage: dehors, le froid!
  170. Insaisissables sources d’irritation sonores
  171. Remettre les clés de sa maison à la banque
  172. Votre maison intergénérationnelle est-elle légale?
  173. Montréal: les prix de l’immobilier ne baisseront pas
  174. Acheter du tout fait
  175. Acheter une copropriété usagée en évitant les (mauvaises) surprises
  176. Vendre pour acheter sans tracas
  177. Statistiques de ventes résidentielles Centris® – septembre 2017
  178. Acheter une maison de vétéran
  179. Transactions: revoici la surenchère
  180. Le dur labeur d’emménager chez des fumeurs
  181. Kitec: la plomberie qui fait fuir des assureurs
  182. Québec pressé de resserrer l’encadrement des copropriétés
  183. Dette: les Québécois parmi les meilleurs élèves du pays
  184. Un bon investissement, la mise en valeur résidentielle?
  185. Peut-on espérer devenir propriétaire avec un revenu médian?
  186. Jeunes et propriétaires
  187. Préparer la visite d’un inspecteur
  188. L’unifamiliale qui voulait accoucher d’un quadruplex
  189. Une chambre d’enfant où grandir
  190. Le flip immobilier: est-ce légal?
  191. La maison à toute épreuve: bien gérer les infiltrations futures
  192. Affichera-t-on un jour l’efficacité énergétique des maisons mises en vente?
  193. Les ventes sans garantie légale gagnent en popularité
  194. Statistiques de ventes résidentielles pour juillet 2017
  195. La maison à toute épreuve: les pieds bien au sec
  196. Optimiser son garage ou son cabanon ?
  197. Propriétaire et locataire ne font pas toujours de bons voisins
  198. Une maison écologique est-elle économique?
  199. De dalles et de verdure
  200. Domotique: vague britannique en vue
  201. Remèdes de grand-mère pour vous soulager des Airbnbistes
  202. Immobilier: pas de relâche pour les aubaines cet été
  203. 5 façons d’être créatif pour décorer la chambre de vos enfants
  204. Hausse des taux: il n’y pas de raison de paniquer
  205. Bientôt un champignon pour protéger vos frênes
  206. SCHL: La cadence des mises en chantier a accéléré en Juin
  207. Le taux directeur repart à la hausse
  208. Cinq projets de rénovation qui vous aideront à vendre votre maison
  209. Vivre en haut d’un commerce: un bon achat?
  210. Vancouver : première ville des millionnaires du Canada
  211. Copropriétés: le dilemme de l’autogestion
  212. Changements des règles hypothécaires… les conséquences
  213. La nouvelle loi québécoise sur les droits de mutation immobilière
  214. Immobilier: «forte hausse» des prévisions au Québec en 2017
  215. Les règles pour louer son condo à court ou long terme
  216. Retour des week-end visites libres en avril 75 Projets
  217. 10 Astuces pour réduire ses frais d’hypothèque
  218. Peut on acheter une maison lors qu’on a une dette de carte de crédit ?
  219. Longueuil deviendra-t-elle le Brooklyn du Grand Montréal?
  220. Droit de retrait et droit de préemption
  221. Réussir en immobilier sans argent ni crédit
  222. Puis-je m’offrir un condo ayant des frais d’entretien élevé ?
  223. Les quartiers piétonniers dévoilés par le Walk Score
  224. Le retour des baby-boomers en ville : un mythe ?
  225. Le Rose-Philips II – Phases 1 et 2 Vendues! Phases 3 et 4 maintenant disponibles, bureau des ventes au 5700 Garnier # 102, Montréal. www.lerosephillips.ca
  226. Foyer : raviver la flamme
  227. Vous achetez une maison de plus de 500 000$ ?
  228. Joyeuses fêtes et bonne année!
  229. Interdiction d’animaux
  230. Le rôle de votre inspecteur pré-achat selon les Tribunaux
  231. 51e avenue, Lachine: Une cliente heureuse! Maison vendue en 32 jours!
  232. Statistiques de ventes résidentielles Centris – Septembre 2015
  233. Cinq raisons de laisser des locataires payer votre prêt hypothécaire
  234. Votre propriété est-elle suffisamment assurée?
  235. Acquérir un droit de propriété avec le temps
  236. Condo écolo!
  237. Conjoint de fait et mise de fonds inégale
  238. Dix façons simples de respecter votre budget cet été
  239. Où est l’argent ? Renseignements importants sur la mise de fonds
  240. L’importance des charges communes et du fonds de prévoyance
  241. Statistiques de ventes Centris – Mai 2015
  242. EXCEPTIONNEL: LOFT AVEC TERRASSE CÔTÉ SOLEIL
  243. Luxe au cosmopolis!
  244. Spacieux condo – 2 chambres et 2 garages
  245. Attention avant d’abattre un arbre!
  246. Un sol contaminé; une bonne chose ou non pour le propriétaire?
  247. Évitez le cauchemar des rénovations!
  248. Statistiques de ventes Centris – Mars 2015
  249. Vous avez moins de 10% de mise de fonds? Faites vite!
  250. La préparation de votre planification successorale
  251. Statistiques de ventes Centris® – Février 2015
  252. CINQ FAÇONS DE REMBOURSER VOTRE PRÊT HYPOTHÉCAIRE PLUS VITE!
  253. BAIL D’HABITATION : OBLIGATION SOLIDAIRE OU CONJOINTE
  254. Vous découvrez un vice caché après l’achat d’un immeuble
  255. Déménager sans soucis
  256. Comment choisir sa maison de retraite?
  257. Statistiques encourageantes CIGM
  258. Les dix principaux conseils hypothécaires pour une bonne année 2015
  259. Prenez la meilleure décision quant à la protection de votre prêt hypothécaire
  260. Spacieux condo avec vue sur l’eau***VENDU***
  261. CONDO SUR PARC CONDO SUR VILLE : Le Rose-Phillips II
  262. Rosemont secteur Angus : unité de coin 2 Chambres, 858 PC très lumineux, situé sur rue paisible *** VENDU***
  263. Nous ouvrons des portes, nous ne dressons pas des murs!
  264. C’est confirmé: une hausse est prévue!
  265. Accession à la propriété en dix étapes
  266. L’âge de l’immeuble et le vice caché
  267. On vend votre maison en 90 jours, c’est garanti ou on l’achète! Appelez-nous pour tous les détails (514) 267-8466
  268. On vend votre maison en 90 jours, c’est garanti ou on l’achète! Appelez-nous pour tous les détails (514) 267-8466
  269. Nos inscriptions: Vue panoramique incroyable
  270. Le Vam 2 – 100% Vendu!
  271. CONSÉQUENCES D’UNE PROMESSE D’ACHAT NON-RESPECTÉE
  272. Ville de Montréal – 5 nouveaux programmes d’aide financière en habitation
  273. Le Home Staging à ¨coût ¨ sûr !
  274. La fenêtre en aluminium : sécuritaire, écologique et esthétique
  275. Projet Le Pivot – étage supérieur 1 CH , 871 pc sur 2 niveaux, Garage *** VENDU**
  276. L’impact des erreurs de calcul sur la validité d’une soumission
  277. HOMA – Le Vam – projet de 34 unités près marché Maisonneuve 100% vendu !!!
  278. Location de votre condo : une bonne idée ?
  279. Hypothèque à faible taux : attention aux pièges !
  280. Remboursement anticipé : acquiter votre prêt hypothécaire en 20 ans au lieu de 25 ans
  281. Achetez et rénovez grâce à un prêt hypothécaire pour rénovations.
  282. L’ENTREPRENEUR ET VOUS : L’ABC D’UNE BONNE RELATION
  283. Consolidation de dettes et refinancement… Si j’avais su !
  284. Première hausse des primes SCHL en 10 ans
  285. C’est de valeur !
  286. Piquetage et bornage d’un terrain
  287. L’ère du condo
  288. Le Vieux-Montréal, un quartier phare de la ville
  289. Location de bureau : 4 raisons pour faire affaires avec un spécialiste
  290. Marché immobilier : à quoi s’attendre pour 2014?
  291. Finances personnelles : 5 conseils pour débuter 2014
  292. Projet dans HOMA : Le Daxx – vendu @ 100% merci
  293. Résiliation surprise de votre bail commercial
  294. Reprise de finance 101
  295. De vice apparent à vice juridiquement caché : Attention aux fausses représentations !
  296. Astuces pour agrandir une pièce sans travaux importants
  297. Près de la moitié des propriétaires renouvellent leur prêt les yeux fermés !
  298. Le logement abordable : investissement fédéraux en déclin
  299. Nouvelles normes relatives à l’inspection des façades d’immeubles
  300. Bureau de crédit VS Prêt hypothécaire
  301. Vie de condo : fonds de prévoyance et cotisation spéciale
  302. Le RAP : une bonne option pour la mise de fond
  303. La validité du testament québécois à l’extérieur du Québec
  304. Les maisons solaires passives – la suite du concept LEED ?
  305. Le partage de la résidence familiale lors d’une rupture
  306. Hypothèque légale : saviez-vous que…
  307. Nouveau look de cuisine à peu de frais : possible !
  308. Régis du bâtiment : nouveau règlement visant à améliorer la sécurité des immeubles
  309. Êtes-vous du type taux fixe ou taux variable ?
  310. Billet de l’inspecteur : la ventilation du toit
  311. Rembourser son hypothèque avant d’avoir 50 ans ? possible !
  312. badmlsphotos.com
  313. Profession : gestionnaire immobilier
  314. Comment calculer un rendement immobilier en 2013 ??
  315. Reprise de finance : diminution en 2012
  316. Inspection en bâtiment : l’importance du comble
  317. Comment identifier un vice caché?
  318. Évaluateur vs Inspecteur
  319. Home Staging : par ou commencer?
  320. Clés pour un déménagement réussi
  321. Comprendre les nouvelles règles hypothécaires
  322. Des rénovations payantes et d’autres moins
  323. Vu en région ( reprise )
  324. Vente d’un immeuble : les garanties du Code civil du Québec
  325. Évaluation de terrain : 5 points à retenir pour un développeur
  326. L’inspection pré-achat
  327. L’application “MONTRÉAL AVANT” un voyage dans le temps
  328. Inspecteur et évaluateur : deux mandats différents
  329. Votre prochain condo : divise ou indivise ?
  330. Peut-on interdire la location d’un condo ?
  331. Comment faire pour s’assurer de la qualité environnementale d’un terrain?
  332. L’augmentation du loyer : saviez-vous que…
  333. Vous prévoyez déménager ? : astuces du pro

Article par Samuel Larochelle @ La Presse // Crédit photo Thinkstock


Quand un problème survient, un locataire est généralement soulagé de savoir que son propriétaire se trouve à un escalier de distance. Mais il arrive qu’un propriétaire complique aussi la vie de son locataire (et vice versa). Petit tour d’horizon d’une cohabitation pas toujours de tout repos.

Un voisinage parfois litigieux

Environ 6 plaintes sur 10 déposées à la Régie du logement du Québec concernent des litiges de non-paiement de loyer ou d’augmentations contestées. Plusieurs autres sont le fruit de disputes entre propriétaires et locataires qui cohabitent dans un même immeuble, mais qui ont des habitudes aux antipodes.

« Quand il y a un litige entre locataire et propriétaire voisins, tout devient plus émotif, affirme Andrée Bourbeau, avocate spécialisée en droit du logement chez Ouellet, Nadon et associées. Et cette cohabitation fait aussi en sorte que les gens ont moins envie de faire valoir leurs droits, s’ils ont peur des représailles. »

Après les soucis liés à l’argent, les litiges au sujet de la jouissance paisible des lieux sont parmi les plus fréquents. L’expert en droit locatif Jean-Louis Landry en a vu de toutes les couleurs. « Une personne qui organise des fêtes trop souvent, une autre qui ne fait pas attention au bruit de ses pas sur des planchers mal insonorisés, l’utilisation tardive de la laveuse, des odeurs de barbecue qui deviennent incommodantes ou des enfants qui, après l’école, courent dans les corridors et cognent aux portes d’un immeuble de 75 logements. Il y a de tout. »

Me Bourbeau aide fréquemment des locataires à résilier leur bail. « On entame ces démarches à la suite de plaintes et de mises en demeure à propos de réparations qui devaient être faites ou de problèmes non réglés, comme des moisissures », explique-t-elle.

À l’autre bout du spectre, les propriétaires ont parfois du mal à composer avec certains locataires. Comme ceux qui accumulent une quantité étonnante de biens plus ou moins utiles. « Un espace trop encombré peut mettre en danger la sécurité du locataire, si celui-ci ne peut accéder à une sortie de secours », note Me Landry. Un appartement trop encombré peut également mener à la création de saletés et de moisissures qui se propagent chez les voisins, ajoute-t-il.

Un peu comme les punaises de lit, un problème récurrent à Montréal. « Les gens qui déménagent utilisent des camions qui ont servi deux ou trois fois la même journée et ils apportent parfois des punaises dans un nouveau logement, alors qu’ils n’y en avaient pas auparavant, illustre l’avocat. Le litige porte alors sur qui doit payer. » À l’occasion, des propriétaires doivent même s’adresser à la Régie quand un locataire refuse de laisser un spécialiste traiter son logement contre les punaises.

Selon Me Landry, un nouvel élément suscitera bientôt des discussions entre propriétaires et locataires : le cannabis. « Nul doute que la Régie sera inondée de demandes, soit en modification de bail pour interdire les joints à cause de la fumée, soit en résiliation de bail pour cause de culture ou autre », dit-il.

Les propriétaires se plaignent davantage

Selon les données de la Régie du logement, 89,1 % de l’ensemble des demandes pour non-paiement et toutes autres causes civiles étaient déposées par les propriétaires, en 2013-2014. « Les locataires sont vraiment minoritaires dans les recours, confirme Me Bourbeau. Comme plusieurs d’entre eux ne connaissent pas leurs droits, des comités du logement essaient de les aider. »

La majorité du temps, les Québécois doivent s’adresser à la Régie du logement avant d’avoir recours aux tribunaux. « Par exemple, s’il n’y a pas eu respect d’ordonnance, ils peuvent revenir vers un autre régisseur à la Régie ou s’adresser à la cour, souligne Jean-Louis Landry. Depuis quelques années, environ 20 % des dossiers sont représentés par des avocats. »

Mauvais souvenirs de location

Aux prises avec des propriétaires aux exigences insensées, ces locataires ont vécu l’enfer au quotidien. Quitte à se rendre en cour, à déménager ou à ne plus jamais considérer la location de leur vie.

Annexe au bail

Quand Guillaume et son colocataire ont signé leur bail en 2015, le contrat incluait plusieurs demandes farfelues. « L’annexe stipulait qu’on devait marcher sur la pointe des pieds puisque les vibrations pouvaient s’entendre à l’étage inférieur, se souvient Guillaume. L’été, on ne pouvait pas ouvrir les fenêtres à plus de 30 degrés. On pouvait utiliser la climatisation seulement pour “rafraîchir” l’appartement. Et on devait nettoyer l’entrée des escaliers une fois par mois selon des instructions précises. » Quand le propriétaire a voulu augmenter le loyer de 150 $, les colocataires l’ont contesté à la Régie. « Nous avons eu gain de cause, car l’augmentation a été fixée à 65 $ par mois. Et le juge a pris le temps d’expliquer au propriétaire qu’il ne pouvait pas dire à ses locataires comment vivre. Il lui a aussi demandé s’il était conscient de vivre en communauté. »

Trop de bruit

Il y a 15 ans, Claudia a entendu son propriétaire lui dire qu’elle n’avait pas le droit de travailler à la maison, alors que son boulot de journaliste consistait à réaliser des entrevues au téléphone et à écrire à l’ordinateur. « Il me disait : “Heille, c’est pas un bureau icitte ! Tu dois aller travailler comme tout le monde le matin. Je ne veux pas d’une personne qui reste à la maison.” » Les règles à propos du bruit étaient aussi très strictes. « Je ne pouvais pas prendre un bain après 21 h, à cause du bruit dans les tuyaux… Et quand je passais l’aspirateur, ça le rendait fou ! » Après 18 mois, le propriétaire lui a demandé de quitter l’appartement. « C’était soi-disant pour y installer sa fille, mais je sais que ce n’était pas vrai. Il n’en pouvait plus de moi. Je suis partie sans faire d’histoire. J’aurais dû contester, mais je n’avais plus d’énergie après ça. Juste d’y repenser me donne de l’urticaire ! »

Propriétaires ou parents ?

Pendant sept ans, Émilie a composé avec des propriétaires très pointilleux. « Ils faisaient des remarques sur nos heures d’arrivée le samedi soir, sur la terre qui tombait de nos plantes sur leur terrain quand il pleuvait ou sur le type de savon que nous devrions utiliser dans notre baignoire. Ils étaient l’équivalent de parents sévères avec des attentes irrationnelles, qui sont toujours déçus de leurs locataires. » Toutefois, jamais elle n’a eu recours à la Régie pour régler la situation. « Ce n’était rien de sensationnel, mais ô combien fatigant après toutes ces années. Dans les faits, j’ai acheté la paix en me pliant plus ou moins à leurs demandes. »

L’AVIS DE LA RÉGIS

Si un propriétaire et un locataire n’arrivent pas à régler un problème, il n’est pas rare que l’un d’eux demande l’assistance de la Régie du logement. Le porte-parole Denis Miron clarifie les droits et responsabilités de chacun.

Gérez-vous souvent des problèmes de cohabitation entre propriétaires et locataires ?

On ne tient pas de statistiques sur les motifs des demandes. Mais il faut savoir que si le propriétaire habite ou non dans l’immeuble qui lui appartient, ça ne lui donne pas plus de droits ni le lui en enlève.

Donc, un propriétaire occupant qui fait du bruit excessif ne peut pas affirmer qu’il a tous les droits puisqu’il est chez lui ?

Il est tenu de respecter la quiétude des lieux, au même titre que les locataires. Les gens ont tous des droits égaux. Si le propriétaire nuit à la jouissance paisible des lieux, le ou les locataires incommodés peuvent demander une diminution de loyer. Et quand le préjudice est sérieux, ce qu’on doit démontrer, ça peut aller jusqu’à une demande de résiliation de bail.

Et si le fautif est un locataire ?

Le propriétaire peut demander une ordonnance pour que le locataire respecte ses obligations. Cependant, un locataire ne peut pas poursuivre un autre locataire, parce qu’aucun bail ne les lie. Donc, si un voisin vous dérange, tentez d’abord une entente à l’amiable. Puis, adressez-vous au propriétaire. Si ce dernier ne fait rien, le plaignant peut mettre en demeure le propriétaire pour qu’il intervienne.

Et si rien ne se passe encore ?

Il peut faire appel à la Régie pour forcer le propriétaire à intervenir ou demander une diminution de loyer pendant la période où il estime avoir été troublé. Tout sera évalué selon la preuve soumise. Rien dans la loi ne spécifie à partir de quel nombre de décibels on dérange ses voisins.

Un propriétaire peut-il empêcher un locataire de travailler chez lui ?

Quand on signe un bail résidentiel, on doit utiliser son logement à des fins résidentielles. Mais une personne peut travailler de la maison pour en tirer un bénéfice, si ses activités ne dérangent pas. Toutefois, si vous êtes un pigiste et que vous recevez beaucoup de clients, qui créent un va-et-vient constant, il se peut que cela trouble la jouissance paisible des lieux.

Un propriétaire peut-il inspecter un logement comme bon lui semble ?

Puisqu’il doit assurer l’habitabilité des lieux, la loi lui permet d’accéder au logement pour différentes raisons balisées, comme vérifier l’état des lieux ou faire des travaux. Mais le Code civil dit bien qu’il doit aviser le locataire au moins 24 heures à l’avance, sauf en cas d’urgence. Dans ce cas, il doit frapper à la porte, tenter de joindre le locataire, et s’il n’obtient pas de réponse, il peut entrer.

Le propriétaire peut-il imposer ses exigences de propreté au locataire ?

Le locataire doit maintenir son logement propre, mais s’il estime que le propriétaire a des demandes exagérées et qu’il n’a rien à se reprocher, il aura des recours. Le locateur ne peut pas user de harcèlement de manière à restreindre la jouissance paisible des lieux.

Article original

Luc Fournier
Luc Fournier est courtier depuis 2003 et courtier immobilier agréé, directeur d’agence depuis 2007. Il détient un permis résidentiel et commercial. Ses secteurs d’activités commerciales sont les arrondissements de Rosemont/Petite Patrie, Le Plateau Mont-Royal, Villeray, Outremont, Centre-Ville. Cependant sans aucune limitation de territoires. Sa spécialité est la mise en marché de projets domiciliés neufs sur l’île de Montréal depuis maintenant 15 ans. Il travaille en partenariat exclusif avec Vivenda et Prével Alliance depuis maintenant 10 ans, où ils ont construit ensemble 10 projets et près de 1000 portes/unités en une décennie.

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