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Pourquoi les taxes municipales augmentent-elles?

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Article par GHISLAIN LAROCHELLE @ Journal de Montréal


Les taxes municipales ne sont pas étrangères à l’augmentation du coût de la vie et à l’inflation. Voici comment comprendre les hausses imposées par les municipalités.

Comment les taxes sont-elles calculées :

1. Les droits de mutation

Tout acheteur d’un bien foncier est soumis à cette taxe une seule fois, soit au moment où il devient propriétaire. Aussi appelé la « taxe de bienvenue », le montant perçu est calculé selon un pourcentage du plus élevé des montants suivants : le prix d’achat ou la valeur inscrite au rôle d’évaluation. Pour l’ensemble des municipalités du Québec, ce pourcentage est calculé selon les barèmes suivants :

  • 0,5 % sur les premiers 50 400 $ ;
  • 1,0 % sur la tranche de 50 401 $ à 251 800 $ ;
  • 1,5 % sur la tranche qui excède 251 800 $.

La ville de Montréal, unique en son genre, ajoute ces deux barèmes :

  • 2,0 % sur la tranche de 503 501 $ à 1 007 000 $ ;
  • 2,5 % sur la tranche qui excède 1 007 000 $.

2. La taxe sur la valeur foncière

Cette taxe est celle qui revient année après année. Elle est majoritairement composée de la taxe foncière générale, qui est calculée selon la valeur des propriétés. Des taxes spéciales ou des taxes de secteur peuvent également s’ajouter. Par exemple, le taux de taxation à la ville de Montréal est de 0,665 7 $/100 $ d’évaluation, à quoi s’ajoute une taxe spéciale de l’eau de 0,101 5 $/100 $ d’évaluation.

Cas de hausses possibles

Malgré le gel de vos taxes municipales, il pourrait arriver que vous ayez à débourser davantage que les années précédentes. Voici pourquoi :

1. Hausse du rôle d’évaluation

Le rôle d’évaluation est révisé chaque trois ans. Et règle générale, l’évaluation foncière tend à s’accroître. Par exemple, une maison qui valait 275 000 $ à la dernière évaluation pourrait désormais en valoir 300 000 $. Si le taux de taxation est de 0,70 $/100 $ d’évaluation, le propriétaire payera 2100 $ plutôt que 1925 $.

2. Hausse des frais

Même si votre municipalité baisse ses taxes, il est tout à fait possible qu’elle hausse d’autres frais, voire qu’elle en impose de nouveaux, par exemple une taxe spéciale sur l’eau.

3. Taxes de secteur

La facture de certains travaux, qui ne concerne qu’un quartier spécifique, pourrait être remise uniquement aux propriétaires visés, et ainsi affecter à la hausse leurs impôts fonciers.

CONSEILS

Il est possible de contester le montant de vos taxes municipales au début du rôle triennal.

N’oubliez pas de considérer les taxes scolaires dans vos prévisions. Même si elles reviennent à la commission scolaire de votre secteur (et non directement à la municipalité), il faudra tout de même s’en acquitter.

Malgré les croyances, les taxes municipales ne sont pas nécessairement plus élevées pour les maisons situées sur un coin de rue. La plupart des municipalités ont renoncé à tout règlement qui allait en ce sens, afin de ne pas pénaliser injustement certains propriétaires.

Il est facile de prévoir le montant de taxe que vous aurez à payer. Dans la plupart des villes, les informations (dont le rôle d’évaluation foncière des immeubles) sont accessibles en ligne.

Ghislain Larochelle est un professionnel inscrit à l’Ordre des ingénieurs du Québec ainsi qu’à l’OACIQ.

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