Il n’est pas possible d’interdire la location d’une partie privative. La seule possibilité est de limiter le droit de location. Le droit de louer fait partie du droit de propriété de chaque propriétaire. Le syndicat ne peut enlever des droits, mais il pourrait restreindre ce droit. Lors d’une assemblée générale, on pourrait prendre un vote sur la possibilité de louer, mais avec un bail d’une durée minimum de 1 an. On évitera ainsi les ennuis causés par des locations à couts termes.
Source: Me Stéphania Chianetta, bonjourcondo.com
