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Perdre sa propriété pour ne pas avoir payé ses taxes

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Article par Joanie Fontaine @ Les Affaires


La semaine dernière, on pouvait lire dans LaPresse.ca que les municipalités étaient de plus en plus dépendantes des revenus générés par l’impôt foncier. Selon le rapport commandé par l’Union des municipalités du Québec (UMQ), cette augmentation serait insoutenable. Mais qu’en est-il des citoyens et des entreprises ? Arrivent-ils à payer leurs comptes ?

Pour la plupart, il semblerait que oui. Au Québec, en 2017, 8185 immeubles ont été affectés par un avis de vente pour non-paiement de l’impôt foncier ou taxes scolaires publié au Registre foncier du Québec. Considérant qu’il y avait un peu plus de 3,4 millions d’immeubles imposables au Québec selon le ministère des Affaires municipales et l’Occupation du territoire (MAMOT), c’est donc dire que 0,24 % des propriétaires ont eu des retards majeurs sur le paiement de leurs impôts fonciers. En 2016, ce pourcentage se chiffrait à 0,25%. En comparaison, il y avait 0,29% de prêts hypothécaires en souffrance dans la province en décembre 2017 selon l’Association des banquiers canadiens.

L’adjudication et la vente finale

Dans l’avis de vente pour non-paiement de l’impôt foncier, le propriétaire est averti de la date à laquelle son immeuble sera mis aux enchères s’il ne règle pas sa dette. Entre temps, le propriétaire peut payer sa créance et donc annuler la mise aux enchères. S’il y a une hypothèque sur la propriété, il est également fort possible que le prêteur se charge du paiement et ajoute le montant payé à la dette du débiteur. En fait, le créancier perdra son droit hypothécaire si la maison est vendue pour non-paiement de l’impôt foncier. Par conséquent, il est généralement plus avantageux pour celui-ci d’assurer le paiement des taxes foncières.

Ainsi, bien que de nombreux propriétaires reçoivent un avis de vente pour non-paiement des impôts fonciers, seulement 14 % des immeubles grevés de ce type d’avis ont finalement fait l’objet d’une vente aux enchères en 2017 selon les actes publiés au Registre foncier et colligés par JLR. La proportion s’est améliorée puisqu’elle était de 17% en 2014.

Lors de la vente aux enchères, le plus haut enchérisseur devient adjudicataire de l’immeuble. Pendant un an, le propriétaire initial peut payer ses dettes d’impôts fonciers et autres charges et reprendre son immeuble. Sinon, une fois ce délai passé, l’adjudicataire pourra faire rédiger un acte de vente et devenir le propriétaire officiel de l’immeuble. Entre 2014 et 2016, seulement 6% des propriétés pour lesquels un avis de vente avait été publié ont finalement été vendus par la ville.

La surreprésentation des terrains dans les adjudications

Entre 2014 et 2017, 56% des immeubles touchés par un avis de vente étaient des propriétés résidentielles, mais ils ne représentaient que 12% des adjudications sur la même période. En fait, seulement 4% des immeubles résidentiels pour lesquels un avis de vente pour taxes impayées avait été publié ont finalement été mis aux enchères.

Les terrains, eux, comptaient pour 36% des immeubles ayant reçu un avis de vente pour non-paiement de taxes, mais 38% de ceux-ci ont finalement été mis aux enchères. Ainsi, après avoir reçu un avis de vente pour taxes impayées, les propriétaires de terrains sont largement moins susceptibles de payer leur compte en souffrance que les propriétaires d’immeubles résidentiels. Par conséquent, les terrains représentent 85% des adjudications.

En fait, ce résultat étonne peu puisque la perte potentielle est généralement plus élevée pour une résidence que pour un terrain ce qui explique l’incitation plus forte à payer le montant de taxes dû.

Au final, même si plusieurs ménages peinent à payer leurs taxes foncières chaque année peu vont délaisser leur propriété pour cette raison puisque la perte potentielle excède habituellement de beaucoup le paiement dû.

Si vous désirez en savoir davantage sur les avis de vente pour non-paiement de l’impôt foncier, vous pouvez consulter l’étude complète de JLR.

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