1. Acheter une première maison à 60 ans, non, ce n’est pas un péché
  2. Un bon moment pour acheter un condo dans le centre-ville
  3. Utiliser le REEE pour aider vos enfants à devenir propriétaires
  4. L’immobilier locatif, c’est payant!
  5. Comment reporter un gain en capital de la vente d’un plex?
  6. Les options pour garder la maison en cas de séparation
  7. Se libérer de son hypothèque, pas toujours la meilleure option
  8. Quand mon proprio peut-il faire visiter mon logement?
  9. Prendre ses REER pour payer sa première maison : tout savoir sur le RAP
  10. Êtes-vous trop âgé pour souscrire à une hypothèque?
  11. Cinq mesures à prendre pour faciliter l’achat de votre première demeure
  12. Il faut avoir des finances en béton pour acheter sa première maison
  13. Une hypothèque sous les 1 % !
  14. Acheter une nouvelle résidence avant d’avoir vendu sa maison, est-ce une bonne idée?
  15. Les rénovations vertes ont la cote chez les propriétaires
  16. Investissement immobilier: élargir ses horizons
  17. Comment déduire ses intérêts hypothécaires de ses revenus
  18. Faut-il craindre une hausse de saisies de maisons
  19. La valeur municipale de votre propriété, un mauvais indicateur
  20. Vendre son chalet pour 1$, c’est pas une bonne idée
  21. Tout beau, tout neuf?
  22. Est-ce le bon moment pour acheter une propriété ou vaut-il mieux attendre?
  23. Votre notaire s’invite à la maison via la technologie
  24. Faut-il un architecte ou un ingénieur pour vos rénovations?
  25. 9 raisons pourquoi vous devriez investir en immobilier
  26. Un chalet ne s’assure pas comme une maison
  27. L’immobilier est-il trop risqué?
  28. Exotisme au jardin
  29. Malgré la crise sanitaire, les prix progressent sur le marché immobilier résidentiel québécois au deuxième trimestre
  30. Inviter les oiseaux chez soi
  31. Acheter un condo pour les études, un projet qu’il faut très bien planifier
  32. Faire la paix avec les insectes du potager
  33. Votre syndicat de condo a-t-il un fonds d’autoassurance?
  34. Cueillir ses fines herbes
  35. Que se passe-t-il si vous ne payez pas vos assurances?
  36. Comment régler le problème de la maison lors d’une séparation
  37. Idées d’aménagements pour une sieste de rêve
  38. Un nouveau répertoire gratuit sur les constructeurs d’habitations neuves
  39. 7 astuces pour décorer son chez-soi sans se ruiner
  40. Utiliser le REER pour devenir propriétaire
  41. Déménager sans trop jeter
  42. Une oeuvre murale d’artiste dans sa cour
  43. Vous achetez une maison avec votre conjoint?
  44. Des rénos pour augmenter la valeur de votre maison
  45. Le programme Rénoclimat bonifié de 1000 dollars
  46. Vendeurs, arrêtez d’attendre et mettez votre maison en vente
  47. «Chute importante» des marchés immobiliers à prévoir au Québec
  48. Choisir un taux hypothécaire variable, est-ce trop risqué ?
  49. Acheter une maison pendant la pandémie
  50. Les modèles des villes changeront-ils après la crise ?
  51. Accès refusé à son futur condo
  52. Statistiques résidentielles du 1er trimestre pour le marché immobilier de la RMR de Montréal
  53. Un guide pour encadrer les visites immobilières
  54. Vendre une maison ne sera plus jamais comme avant
  55. Un marché porteur d’opportunités en 2020 avant un rebond de l’activité transactionnelle et des prix en 2021 au Québec
  56. Des arbres à bas prix pour verdir Montréal
  57. COVID-19 : les prix sont-ils immunisés ?
  58. Prévenir les dégâts d’eau
  59. Les premiers impacts de la crise sanitaire se font sentir sur le marché immobilier de Montréal
  60. 7 avantages considérables à acheter une maison neuve
  61. COVID-19 : comprendre le report des paiements hypothécaires
  62. Comment profiter des aubaines hypothécaires?
  63. L’immobilier au temps de la COVID-19
  64. Une première assemblée virtuelle de copropriétaires autorisée au Québec
  65. COVID-19 et vos transactions immobilières
  66. COVID-19 : les gestionnaires d’immeubles en mode urgence
  67. Propriétés difficiles à vendre : l’importance de la transparence
  68. L’achat d’un terrain pour bâtir recèle de nombreux pièges
  69. Faut-il se presser de rembourser son hypothèque?
  70. Les coûteuses surprises avec l’assurance d’une copropriété
  71. Cinq conseils pour trouver la bonne maison
  72. En quoi la démographie influencera-t-elle le marché immobilier?
  73. Hypothèque inversée: mythes et réalités
  74. Connaissez-vous la valeur réelle de votre maison?
  75. Rénovation: les dépassements de coûts, c’est normal?
  76. Comment faire de l’argent avec votre maison?
  77. Quel taux hypothécaire choisir dans le contexte économique
  78. Quelques solutions d’insonorisation
  79. Le décontamineur, pour un espace de vie sain
  80. Les avantages de l’intérêt décomposé
  81. Immobilier: cinq trucs d’assurance pour améliorer vos rendements
  82. Des recours juridiques limités contre Airbnb
  83. Financer l’achat d’une propriété avec une balance de vente
  84. Votre propriété est-elle assurée à sa juste valeur?
  85. Comment léguer un immeuble sans trop payer d’impôt
  86. Comment choisir un inspecteur en bâtiment…
  87. Les pièges à éviter lors de la location d’un espace commercial
  88. Les questions à se poser avant d’investir dans l’immobilier
  89. Quel montant payer pour habiter près d’une station de métro?
  90. Déco conviviale pour intérieur chaleureux
  91. Les ventes de propriétés bondissent de 13 % en octobre
  92. La fabuleuse histoire d’un dilemme hypothécaire
  93. Une assurance en cas de loyer non payé
  94. Quand les arbres causent des dégâts aux fondations
  95. Contester son évaluation municipale
  96. Les « essentiels » d’un bon contrat
  97. À deux c’est mieux pour investir dans l’immobilier
  98. EN QUOI CONSISTE L’EXAMEN DES TITRES DE PROPRIÉTÉ FAIT PAR UN NOTAIRE ?
  99. Rénover: avec ou sans locataires?
  100. VENTE SANS GARANTIE LÉGALE? CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR
  101. Immobilier: le début d’une tendance baissière?
  102. Engranger des revenus en louant sa maison
  103. Mesurer la qualité de l’air
  104. Tornades: vérifiez votre assurance habitation
  105. TOP 10 Septembre 2018
  106. «Une loi sur la copropriété, et ça presse!», demande le secrétaire général du RGCQ
  107. Quel est le véritable coût d’être propriétaire?
  108. Combien de temps les Québécois demeurent-ils propriétaires?
  109. La grande vie dans une plus petite maison
  110. Avez-vous les moyens de vous acheter un chalet?
  111. Les propriétaires en difficulté sont de moins en moins nombreux
  112. Bien calculer la superficie intérieure de votre maison
  113. Quand ça craque de partout
  114. TOP 10 Juillet 2018
  115. TOP 10 Juin 2018
  116. La grande vie dans une plus petite maison
  117. S’organiser pour la rentrée
  118. Faites vos calculs avant d’investir en immobilier
  119. Hypothèque et nouvel emploi: un mauvais mélange
  120. L’interdiction de fumer du pot ne peut être ajoutée dans un bail pour l’instant
  121. La SCHL apporte des changements pour aider les travailleurs autonomes canadiens à devenir propriétaires
  122. Quand la banque refuse de financer votre maison
  123. Hydro-Québec: des économies à prévoir pour les clients «collaboratifs»
  124. Comment calculer mon ratio d’endettement
  125. Le piège de la marge de crédit hypothécaire
  126. Quelle mise de fonds pour s’enrichir en immobilier?
  127. Petit espace, grandes idées
  128. Une terrasse durable
  129. Endettés, des jeunes patienteront avant de fonder leur famille
  130. Toujours plus chers les loyers montréalais
  131. Le meilleur investissement entre une maison et un condo
  132. Comment choisir son inspecteur parmi les meilleurs
  133. Un ventre-de-boeuf, c’est grave?
  134. Pourquoi les taxes municipales augmentent-elles?
  135. Déménagement: par où commencer?
  136. Le marché immobilier de Montréal différent du reste du Québec
  137. Les surenchères s’emparent du marché immobilier
  138. Les propriétaires auront trois mois pour interdire le cannabis
  139. L’accès à la propriété se détériore depuis près de deux ans
  140. Avez-vous reçu l’infolettre? Inscrivez-vous ci-dessous
  141. À qui appartient la ville? Le difficile équilibre de la revitalisation urbaine
  142. Perdre sa propriété pour ne pas avoir payé ses taxes
  143. 15 frais de déménagement à surveiller
  144. Profitez de l’été pour mettre à jour votre foyer
  145. Le coût de vieillir chez soi
  146. TOP 10 Mai 2018
  147. Un écran de verdure
  148. Comment se protéger de la hausse des taux hypothécaires?
  149. Immobilier: acheter pour revendre rapidement… payant ou non?
  150. Faut-il vendre sa maison à la retraite?
  151. Savez-vous comment économiser en faisant des rénovations?
  152. Des voisins dans la cour
  153. 8 idées de rangements pour la maison
  154. La maçonnerie nous parle
  155. Comment créer une cuisine accueillante et fonctionnelle
  156. Le soleil à l’intérieur
  157. Des idées brillantes pour maximiser un petit salon
  158. Un «drain français» encore efficace?
  159. Devrais-je démolir ma maison?
  160. Une chambre, plusieurs enfants
  161. VENDU! 7071 St-Urbain # 104 et 204: Spectaculaire unité de coin! Fenestration sur plus de 16 pieds d’hauteur.
  162. VENDU! 5700 Garnier # 321: Condo neuf de la Petite-Patrie, emplacement paisible à proximité de toutes les commodités!
  163. Louer pour acheter : une option viable pour devenir proprio?
  164. Règles hypothécaires: entre le rêve et la réalité
  165. Le calcul de l’augmentation des loyers en 2018
  166. Statistiques de ventes résidentielles [vidéo]
  167. Partir du bon pied
  168. La joie du cannabis en copropriété
  169. Devrais-je me hâter à rembourser mon hypothèque?
  170. Acheter un appartement sur plan
  171. Acheter un rêve ou un cauchemar?
  172. L’immobilier commercial de Montréal pourrait favoriser les propriétaires
  173. Chaud dedans, froid dehors
  174. Faut-il s’inquiéter de l’augmentation des taux?
  175. Condo: le prix médian du pi2 explose à Montréal
  176. Cinq peurs qui freinent les rêveurs immobiliers
  177. Ce design qui nous veut du bien
  178. Sournois barrages de glace sur la toiture
  179. Pas si extrêmes, les prix immobiliers au Canada
  180. Perd-on à utiliser le RAP?
  181. Prévisions immobilières: à quoi s’attendre pour 2018?
  182. Vos nouvelles menottes hypothécaires, gracieuseté d’Ottawa
  183. Quelle est votre tolérance au risque pour l’investissement immobilier ?
  184. Creuser pour agrandir le sous-sol
  185. Les ventes de logements à Montréal ont atteint un sommet de huit ans en novembre
  186. Amiante, où te caches-tu?
  187. Des décorations faites maison
  188. Chauffage: dehors, le froid!
  189. Insaisissables sources d’irritation sonores
  190. Remettre les clés de sa maison à la banque
  191. Votre maison intergénérationnelle est-elle légale?
  192. Montréal: les prix de l’immobilier ne baisseront pas
  193. Acheter du tout fait
  194. Acheter une copropriété usagée en évitant les (mauvaises) surprises
  195. Vendre pour acheter sans tracas
  196. Statistiques de ventes résidentielles Centris® – septembre 2017
  197. Acheter une maison de vétéran
  198. Transactions: revoici la surenchère
  199. Le dur labeur d’emménager chez des fumeurs
  200. Kitec: la plomberie qui fait fuir des assureurs
  201. Québec pressé de resserrer l’encadrement des copropriétés
  202. Dette: les Québécois parmi les meilleurs élèves du pays
  203. Un bon investissement, la mise en valeur résidentielle?
  204. Peut-on espérer devenir propriétaire avec un revenu médian?
  205. Jeunes et propriétaires
  206. Préparer la visite d’un inspecteur
  207. L’unifamiliale qui voulait accoucher d’un quadruplex
  208. Une chambre d’enfant où grandir
  209. Le flip immobilier: est-ce légal?
  210. La maison à toute épreuve: bien gérer les infiltrations futures
  211. Affichera-t-on un jour l’efficacité énergétique des maisons mises en vente?
  212. Les ventes sans garantie légale gagnent en popularité
  213. Statistiques de ventes résidentielles pour juillet 2017
  214. La maison à toute épreuve: les pieds bien au sec
  215. Optimiser son garage ou son cabanon ?
  216. Propriétaire et locataire ne font pas toujours de bons voisins
  217. Une maison écologique est-elle économique?
  218. De dalles et de verdure
  219. Domotique: vague britannique en vue
  220. Remèdes de grand-mère pour vous soulager des Airbnbistes
  221. Immobilier: pas de relâche pour les aubaines cet été
  222. 5 façons d’être créatif pour décorer la chambre de vos enfants
  223. Hausse des taux: il n’y pas de raison de paniquer
  224. Bientôt un champignon pour protéger vos frênes
  225. SCHL: La cadence des mises en chantier a accéléré en Juin
  226. Le taux directeur repart à la hausse
  227. Cinq projets de rénovation qui vous aideront à vendre votre maison
  228. Vivre en haut d’un commerce: un bon achat?
  229. Vancouver : première ville des millionnaires du Canada
  230. Copropriétés: le dilemme de l’autogestion
  231. Changements des règles hypothécaires… les conséquences
  232. La nouvelle loi québécoise sur les droits de mutation immobilière
  233. Immobilier: «forte hausse» des prévisions au Québec en 2017
  234. Les règles pour louer son condo à court ou long terme
  235. Retour des week-end visites libres en avril 75 Projets
  236. 10 Astuces pour réduire ses frais d’hypothèque
  237. Peut on acheter une maison lors qu’on a une dette de carte de crédit ?
  238. Longueuil deviendra-t-elle le Brooklyn du Grand Montréal?
  239. Droit de retrait et droit de préemption
  240. Réussir en immobilier sans argent ni crédit
  241. Puis-je m’offrir un condo ayant des frais d’entretien élevé ?
  242. Les quartiers piétonniers dévoilés par le Walk Score
  243. Le retour des baby-boomers en ville : un mythe ?
  244. Le Rose-Philips II – Phases 1 et 2 Vendues! Phases 3 et 4 maintenant disponibles, bureau des ventes au 5700 Garnier # 102, Montréal. www.lerosephillips.ca
  245. Foyer : raviver la flamme
  246. Vous achetez une maison de plus de 500 000$ ?
  247. Joyeuses fêtes et bonne année!
  248. Interdiction d’animaux
  249. Le rôle de votre inspecteur pré-achat selon les Tribunaux
  250. 51e avenue, Lachine: Une cliente heureuse! Maison vendue en 32 jours!
  251. Statistiques de ventes résidentielles Centris – Septembre 2015
  252. Cinq raisons de laisser des locataires payer votre prêt hypothécaire
  253. Votre propriété est-elle suffisamment assurée?
  254. Acquérir un droit de propriété avec le temps
  255. Condo écolo!
  256. Conjoint de fait et mise de fonds inégale
  257. Dix façons simples de respecter votre budget cet été
  258. Où est l’argent ? Renseignements importants sur la mise de fonds
  259. L’importance des charges communes et du fonds de prévoyance
  260. Statistiques de ventes Centris – Mai 2015
  261. EXCEPTIONNEL: LOFT AVEC TERRASSE CÔTÉ SOLEIL
  262. Luxe au cosmopolis!
  263. Spacieux condo – 2 chambres et 2 garages
  264. Attention avant d’abattre un arbre!
  265. Un sol contaminé; une bonne chose ou non pour le propriétaire?
  266. Évitez le cauchemar des rénovations!
  267. Statistiques de ventes Centris – Mars 2015
  268. Vous avez moins de 10% de mise de fonds? Faites vite!
  269. La préparation de votre planification successorale
  270. Statistiques de ventes Centris® – Février 2015
  271. CINQ FAÇONS DE REMBOURSER VOTRE PRÊT HYPOTHÉCAIRE PLUS VITE!
  272. BAIL D’HABITATION : OBLIGATION SOLIDAIRE OU CONJOINTE
  273. Vous découvrez un vice caché après l’achat d’un immeuble
  274. Déménager sans soucis
  275. Comment choisir sa maison de retraite?
  276. Statistiques encourageantes CIGM
  277. Les dix principaux conseils hypothécaires pour une bonne année 2015
  278. Prenez la meilleure décision quant à la protection de votre prêt hypothécaire
  279. Spacieux condo avec vue sur l’eau***VENDU***
  280. CONDO SUR PARC CONDO SUR VILLE : Le Rose-Phillips II
  281. Rosemont secteur Angus : unité de coin 2 Chambres, 858 PC très lumineux, situé sur rue paisible *** VENDU***
  282. Nous ouvrons des portes, nous ne dressons pas des murs!
  283. C’est confirmé: une hausse est prévue!
  284. Accession à la propriété en dix étapes
  285. L’âge de l’immeuble et le vice caché
  286. On vend votre maison en 90 jours, c’est garanti ou on l’achète! Appelez-nous pour tous les détails (514) 267-8466
  287. On vend votre maison en 90 jours, c’est garanti ou on l’achète! Appelez-nous pour tous les détails (514) 267-8466
  288. Nos inscriptions: Vue panoramique incroyable
  289. Le Vam 2 – 100% Vendu!
  290. CONSÉQUENCES D’UNE PROMESSE D’ACHAT NON-RESPECTÉE
  291. Ville de Montréal – 5 nouveaux programmes d’aide financière en habitation
  292. Le Home Staging à ¨coût ¨ sûr !
  293. La fenêtre en aluminium : sécuritaire, écologique et esthétique
  294. Projet Le Pivot – étage supérieur 1 CH , 871 pc sur 2 niveaux, Garage *** VENDU**
  295. L’impact des erreurs de calcul sur la validité d’une soumission
  296. HOMA – Le Vam – projet de 34 unités près marché Maisonneuve 100% vendu !!!
  297. Location de votre condo : une bonne idée ?
  298. Hypothèque à faible taux : attention aux pièges !
  299. Remboursement anticipé : acquiter votre prêt hypothécaire en 20 ans au lieu de 25 ans
  300. Achetez et rénovez grâce à un prêt hypothécaire pour rénovations.
  301. L’ENTREPRENEUR ET VOUS : L’ABC D’UNE BONNE RELATION
  302. Consolidation de dettes et refinancement… Si j’avais su !
  303. Première hausse des primes SCHL en 10 ans
  304. C’est de valeur !
  305. Piquetage et bornage d’un terrain
  306. L’ère du condo
  307. Le Vieux-Montréal, un quartier phare de la ville
  308. Location de bureau : 4 raisons pour faire affaires avec un spécialiste
  309. Marché immobilier : à quoi s’attendre pour 2014?
  310. Finances personnelles : 5 conseils pour débuter 2014
  311. Projet dans HOMA : Le Daxx – vendu @ 100% merci
  312. Résiliation surprise de votre bail commercial
  313. Reprise de finance 101
  314. De vice apparent à vice juridiquement caché : Attention aux fausses représentations !
  315. Astuces pour agrandir une pièce sans travaux importants
  316. Près de la moitié des propriétaires renouvellent leur prêt les yeux fermés !
  317. Le logement abordable : investissement fédéraux en déclin
  318. Nouvelles normes relatives à l’inspection des façades d’immeubles
  319. Bureau de crédit VS Prêt hypothécaire
  320. Vie de condo : fonds de prévoyance et cotisation spéciale
  321. Le RAP : une bonne option pour la mise de fond
  322. La validité du testament québécois à l’extérieur du Québec
  323. Les maisons solaires passives – la suite du concept LEED ?
  324. Le partage de la résidence familiale lors d’une rupture
  325. Hypothèque légale : saviez-vous que…
  326. Nouveau look de cuisine à peu de frais : possible !
  327. Régis du bâtiment : nouveau règlement visant à améliorer la sécurité des immeubles
  328. Êtes-vous du type taux fixe ou taux variable ?
  329. Billet de l’inspecteur : la ventilation du toit
  330. Rembourser son hypothèque avant d’avoir 50 ans ? possible !
  331. badmlsphotos.com
  332. Profession : gestionnaire immobilier
  333. Comment calculer un rendement immobilier en 2013 ??
  334. Reprise de finance : diminution en 2012
  335. Inspection en bâtiment : l’importance du comble
  336. Comment identifier un vice caché?
  337. Évaluateur vs Inspecteur
  338. Home Staging : par ou commencer?
  339. Clés pour un déménagement réussi
  340. Comprendre les nouvelles règles hypothécaires
  341. Des rénovations payantes et d’autres moins
  342. Vu en région ( reprise )
  343. Vente d’un immeuble : les garanties du Code civil du Québec
  344. Évaluation de terrain : 5 points à retenir pour un développeur
  345. L’inspection pré-achat
  346. L’application “MONTRÉAL AVANT” un voyage dans le temps
  347. Inspecteur et évaluateur : deux mandats différents
  348. Votre prochain condo : divise ou indivise ?
  349. Peut-on interdire la location d’un condo ?
  350. Comment faire pour s’assurer de la qualité environnementale d’un terrain?
  351. L’augmentation du loyer : saviez-vous que…
  352. Vous prévoyez déménager ? : astuces du pro

Collaboration spéciale de Me Ali T. Argun, Associé, Morency, Société d’Avocats
Le 18 mars 2013, le Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment (Décret 1263-2012) (ci-après le «Règlement») est entrée en vigueur afin de modifier le Code de sécurité1 adopté sous l’égide de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1). Alors que ce nouveau règlement vise directement les propriétaires de bâtiments, il concerne tout autant les ingénieurs et architectes, les promoteurs immobiliers, les entrepreneurs, et les sous-entrepreneurs. Les assureurs, cautions et courtiers d’assurances de ces acteurs doivent aussi être sensibilisés aux dispositions du Règlement.

Les nouvelles obligations imposées par le Règlement
Le Règlement impose de nouvelles obligations à tous les propriétaires d’immeubles d’une hauteur de cinq (5) étages ou plus hors sous-sol destinés à l’usage du public. (ci-après les «Propriétaires»).
La tenue d’un registre
Chaque Propriétaire devra conserver les renseignements suivants dans un registre conservé en tout temps sur les lieux du bâtiment visé :
Coordonnées du propriétaire;
Copie des plans relatifs à tous les travaux de construction des façades tels qu’exécutés et tous documents, renseignements techniques, photographies ou images relatifs aux modifications qui auraient été apportées à la façade;
Description de ces travaux de modification, réparation ou entretien qui auraient été effectués ainsi que la mention du fait qu’une même réparation aurait été effectuée plusieurs fois, le cas échéant;
Les rapports de vérification des façades effectuées conformément au Règlement.
La vérification des façades par un professionnel
Le Propriétaire aura l’obligation d’obtenir un rapport de vérification préparé par un architecte ou un ingénieur (ci-après un «Professionnel») au plus tard au jour du dixième anniversaire de la construction du bâtiment. Dans le cas de bâtiments ayant plus de dix (10) ans le 18 mars 2013, un rapport devra être produit dans les délais suivants :
Années d’existence du bâtiment
le 18 mars 2013 Date maximale de production du rapport
Plus de 45 ans 18 mars 2015
Entre 25 et 45 ans 18 mars 2016
Entre 15 et 25 ans 18 mars 2017
Entre 10 et 15 ans 18 mars 2018

Par la suite, un nouveau rapport de vérification doit être obtenu à chaque cinq (5) ans suivant la production du dernier rapport.
Les tests et méthodes utilisés pour vérifier les façades sont à la discrétion du Professionnel, mais Règlement fait état de toutes les informations et documents qui devront se retrouver dans le rapport. Le propriétaire aura de son côté l’obligation de collaborer avec le Professionnel en lui fournissant tous les documents demandés.
Suite à la vérification du bâtiment, le Professionnel devra produire un rapport certifiant l’absence de risque de conditions dangereuses liées à chaque façade du bâtiment. Ce rapport devra être produit dans un délai maximal de six (6) mois suivant l’examen de toutes les façades.
Le signalement des conditions dangereuses
Le Professionnel qui relève la présence de conditions dangereuses telles que le risque de détachement ou le détachement d’un élément de la façade, a l’obligation d’informer le propriétaire et la Régie du bâtiment du Québec (ci-après la «Régie») sans délai. Suite à un tel signalement, le Propriétaire devra :
Mettre en place des mesures d’urgence assurant la sécurité du public;
Aviser la Régie sans délai et lui fournir une description écrite et détaillée par un Professionnel, des travaux à réaliser et un échéancier pour leur réalisation, le tout dans un délai de trente (30) jours;
Superviser les travaux afin que ceux-ci soient conformes à la planification et respectent l’échéancier soumis à la Régie;
Faire parvenir à la Régie une lettre signée par le Professionnel confirmant que les travaux correctifs ont été réalisés et que les façades ne présentent plus de conditions dangereuses.
Par ailleurs, la Régie fournit aux Propriétaires une liste des principaux indices de détérioration des façades pouvant être détectés au quotidien. En présence d’un de ces indices, le Propriétaire devrait faire appel à un vérificateur sans délai :
Fissures;
Taches de rouille;
Signes de détérioration aux balcons;
Blocs et briques déplacés;
Joints détériorés du revêtement extérieur de l’édifice;
Tout équipement installé sur la façade qui ne semble pas y être attaché de façon sécuritaire.
Les sanctions liées au non respect du Règlement
Toute contravention à l’une ou l’autre des dispositions du Règlement constitue une infraction au sens de la Loi sur le bâtiment. Bien que la loi ne l’indique pas expressément, il est plausible de croire que la personne qui manque à son obligation de vérification agisse de manière à compromettre directement et sérieusement la sécurité du public au sens de la Loi sur le bâtiment et pourrait être tenue de payer une amende:
Pour un individu : allant de 5 241 $ à 78 611 $ (en cas de récidive);
Pour une personne morale : 15 723 $ à 157 222 $ (en cas de récidive).
La loi n’étant pas explicite à ce sujet, les amendes auxquelles s’exposent les contrevenants sont soumises à titre indicatif. Par ailleurs, le montant des amendes pour toute contravention à la Loi sur le bâtiment est modifié à chaque année.
Accident lié au mauvais entretien ou mauvaise inspection de la façade : qui est responsable?
Lorsque le manque d’entretien ou de vérification de la façade cause un préjudice à un tiers, par exemple une partie de la façade qui se détacherait pour ensuite causer des blessures corporelles ou dommages matériels, la responsabilité de plusieurs acteurs pourrait être retenue.
Ainsi, un mauvais entretien ou une mauvaise vérification pourrait notamment lier les acteurs suivants :
Le Professionnel peut être tenu responsable pour toute faute dans sa vérification : responsabilité civile générale et responsabilité professionnelle;
Le Propriétaire peut être tenu responsable pour les dommages causés à un tiers par l’immeuble. Par ailleurs, tout manquement aux normes élémentaires de prudence, telles que celles relatives à la vérification des façades, peut créer une présomption de responsabilité du propriétaire de l’immeuble;
Le Propriétaire peut être tenu responsable par la Régie pour manquement à son obligation de vérification;
Le Propriétaire peut être tenu responsable pour tout vice caché qui est découvert au niveau de la façade;
L’entrepreneur et les sous-entrepreneurs peuvent être tenus responsables pour toute faute lors de la construction de la façade.

Conclusion :
Devant cette nouvelle réglementation qui a pour but de protéger davantage le public des risques et conséquences découlant du vieillissement et usure des bâtiments, les propriétaires et acteurs dans le domaine de la construction devront faire preuve de vigilance et de prudence. À la lumière de ce qui précède, leurs courtiers d’assurances, assureurs et cautions ont aussi intérêt à bien vérifier les risques découlant de cette nouvelle réglementation ainsi que la couverture d’assurance émise.

Ali T Argun
atargun@morencyavocats.com
514-845-3533

Luc Fournier est courtier depuis 2003 et courtier immobilier agréé, directeur d’agence depuis 2007. Il détient un permis résidentiel et commercial. Ses secteurs d’activités commerciales sont les arrondissements de Rosemont/Petite Patrie, Le Plateau Mont-Royal, Villeray, Outremont, Centre-Ville. Cependant sans aucune limitation de territoires. Sa spécialité est la mise en marché de projets domiciliés neufs sur l’île de Montréal depuis maintenant 15 ans. Il travaille en partenariat exclusif avec Vivenda et Prével Alliance depuis maintenant 10 ans, où ils ont construit ensemble 10 projets et près de 1000 portes/unités en une décennie.

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