Blog Montréal Immobilier

Montréal : Propriétaires délinquants maintenant sur une « liste noire »

Blog Montréal Immobilier Actualités

En vertu du projet de loi 13 entré en vigueur en juin dernier, la Ville de Mon­tréal est maintenant autorisée à inscrire au Registre foncier un avis de défaut d’un propriétaire qui a négligé d’exécuter les travaux demandés concernant un immeuble dont l’état de détérioration peut porter atteinte à la santé ou la sécurité des occupants.

En cas de récidive liée à la détérioration du bâtiment, une amende peut de plus être imposée sans égard au changement de propriétaire.

Le projet de loi prévoit que la Ville publiera et tiendra à jour sur son site Internet une liste des immeubles situés sur son territoire pour lesquels un avis de détério­ration est inscrit au Registre foncier. Comme cette liste n’est pas encore consti­tuée, nous vous conseillons pour l’heure de procéder directement à vos vérifica­tions au Registre.
La ville compte 128 532 immeubles à revenus.

source : infos Oaciq

1 Commentaire

  1. Danielle Ste-Marie 15 novembre 2012 at 1 h 26 min

    Il n’y a pas que les logements désuets qui font un mauvais propriétaire. Mon propriétaire nous donne un document de 10 pages à lire lors de la signature du bail. Il y est stipulé que les locataires sont responsables des réparations mineures du logement. Cela veut dire qu’un locataire peut jouer dans le filage électrique ou la plomberie s’il ne veut pas payer les frais d’un professionnel pour faire les réparations. Est-ce que les locataires qui habitaient mon logement avant moi ont fait des travaux qui ne correspondent pas aux normes ? Suis-je en sécurité ? Je ne le saurai jamais !
    Il y a aussi les abus de paperasse et le harcèlement psychologique. M. Jacques Beauchesnes m’envoi un formulaire de la Régie du logement pour faire résilier mon bail parce que je suis en retard de trois semaines dans le paiement de mon loyer. Notez que c’est la première fois en deux ans qu’il y a un tel incident. J’ai retenu 225 $ sur un paiement de 1225 $. Parce que j’ai payé en espèces et qu’il ne veut pas me donner de reçu. Je ne lui enverrai plus d’argent tant qu’il ne m’aura pas donné de reçu parce qu’il a déjà fait le coup à une autre locataire qui avait payé comptant. Il lui a dit n’avoir jamais reçu cet argent et l’a obligé à payer une 2e fois.
    Je pense que mettre quelqu’un dehors pour 3 semaines de retard sur 225 $ est abusif ! Comment la Régie du logement peut-elle être partie d’un tel non=sens ? De plus la raison pour laquelle je retiens cette sommes est parce qu’il m’a promis des reçus et ne les a pas produits. Il devrait être plus vigilent dans ses affaires au lieu de faire des démarches juridiques inutiles et abusives. De plus il devrait lui-même faire l’entretien de son immeuble plutôt que de compter sur ses locataires pour faire des réparations. (À qui appartient l’immeuble?)

Laisser une réponse

Veuillez compléter le champ CAPTCHA *