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Louer son logement à des touristes : aide mémoire pour éviter des problèmes

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Journal de Montréal

Il est tentant d’offrir son appartement en location pendant qu’on n’y est pas: cela permet d’arrondir les fins de mois. D’autant que plusieurs sites permettent en quelques clics de louer votre chambre, chalet, appartement ou autres pour des durées variables.
Mais certaines précautions sont de mise avant d’afficher son «Douillet petit studio près des musées et des restaurants».
Permis d’hébergement, assurances, taxes… avez-vous pensé à tout? Petit aide-mémoire pour éviter des problèmes!

 

Avez-vous besoin d’un permis d’hébergement touristique ?
La loi vous oblige à détenir un permis d’hébergement touristique si vous louez votre logement à des touristes sur une base régulière.
Et que veut dire «louer sur une base régulière»? La loi ne le définit pas précisément. Pour Tourisme Québec, ce serait le cas si vous offrez une chambre à louer chaque fin de semaine, par exemple.
Ou encore si vous louez votre résidence secondaire pendant plusieurs semaines en été, ainsi que les semaines des vacances des Fêtes, les jours fériés et la semaine de relâche.
À l’inverse, pas besoin de ce permis pour offrir votre maison en location lors d’un seul festival ou durant la semaine de relâche seulement.
Vous n’avez pas non plus besoin du permis lorsque vous louez votre logement plus de 31 jours consécutifs.
Avez-vous informé votre assureur ?
Faites des vérifications auprès de votre assureur. Il se peut que votre police d’assurance ne couvre pas la location de votre logement à des touristes.
Mieux vaut être transparent. Votre assureur pourrait refuser de vous indemniser en cas de réclamation, s’il prend connaissance de vos activités de location après coup.
Avez-vous obtenu l’autorisation de votre propriétaire ?
Vous êtes locataire de l’appartement que vous souhaitez offrir en location? Louer votre logement à des touristes pourrait être considéré comme une sous-location ou une utilisation à des fins commerciales. Dans les deux cas, il vous faut l’accord de votre propriétaire.
Avez-vous vérifié votre règlement de copropriété ?
Certains règlements de copropriété encadrent la location des unités de condos. Faites des vérifications auprès de votre syndic de copropriété avant d’offrir votre condo en location.
Avez-vous déclaré vos revenus de location? Et perçu les taxes ?
Chaque année, vous devrez déclarer les revenus provenant de la location de votre logement, comme n’importe quel autre revenu.
Selon votre situation, vous pourriez également avoir à facturer à vos locataires la TPS, la TVQ et la taxe d’hébergement pour les verser ensuite au gouvernement.
Pour plus d’information, rendez-vous sur le site web de Revenu Québec.
Avez-vous pensé à vos voisins, vos colocs, vos proches ?
Le va-et-vient inhabituel dans votre logement pourrait déranger vos voisins. Attention de ne pas transformer vos activités de location en troubles de voisinage!
Vous n’êtes pas le seul à vivre dans le logement que vous occupez? Il serait avisé d’en discuter avec les autres personnes qui y habitent, même si c’est votre chambre que vous louez.

 

 

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».

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