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L’importance des charges communes et du fonds de prévoyance

Marjorie Bechard Actualités
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Lors de l’acquisition d’un immeuble détenu en copropriété divise (condo), les acheteurs négligent parfois de vérifier l’état des finances de la copropriété.

Les charges communes (frais de condo) – sont des sommes que paient les copropriétaires afin d’acquitter les divers frais généraux afférents à l’immeuble, soit notamment : les assurances du bâtiment, les frais d’entretien, chauffage et électricité des parties communes, etc. Au montant des charges communes s’ajoute une somme afin de la déposer au fonds de prévoyance. Le fonds de prévoyance sert à assurer les dépenses « extraordinaires » pouvant survenir, soit notamment : réfection du toit, réparation d’une terrasse ou jardin commun, réfection de la brique, etc.

À défaut de fonds de prévoyance suffisant, à chaque fois qu’une dépense « extraordinaire » survient, il faut alors qu’il y ait une cotisation spéciale, c’est-à-dire que chacun des copropriétaires fournisse un montant suffisant pour couvrir sa quote-part dans le prix de la réfection à apporter à l’immeuble. Le montant peut être important et causer une bien mauvaise surprise qui pourrait mettre en péril certains de vos projets personnels afin de pouvoir assumer ces coûts.

La loi prévoit actuellement une cotisation minimale de 5% du budget annuel au fonds de prévoyance, ce qui est nettement insuffisant et est en voie d’être augmenté. Il serait préférable de consulter un expert qui fera un plan des entretiens et réparations afin de visualiser à long terme les coûts qui seront encourus et effectuer les cotisations au fonds de prévoyance en fonction de ce plan.

Donc, au lieu de tenter de faire diminuer les charges communes et les cotisations au fonds de prévoyance, il vaudrait mieux en voir leur avantage et leur importance dans le futur. Et ce, sans compter qu’une copropriété comportant des finances en santé sera plus facile à vendre.

Me Marjorie Béchard, notaire

www.notairebechard.com

Téléphone : (514) 525-6123

 

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