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L’impact des erreurs de calcul sur la validité d’une soumission

Ali T. Argun Conseils Légaux
soumission erreur
Au Québec, plusieurs organismes doivent attribuer les contrats de construction par voie de soumissions, tant dans le domaine public que dans le domaine privé. Par ce processus, le donneur d’ouvrage fera connaître ses exigences quant aux travaux à réaliser et aux qualifications qu’il entend retrouver chez son futur co-contractant. Les soumissions déposées en réponse aux appels d’offres devront alors être étudiées pour en déterminer leur conformité. Qu’advient-il en cas d’erreurs ou d’irrégularités dans une soumission?

L’état du droit permet une certaine discrétion au donneur d’ouvrage d’accepter une soumission qui n’est possiblement pas en tout point conforme aux conditions et exigences stipulées à l’appel d’offres. « Cette absence de formalisme permet aux autorités administratives de ne pas rejeter une soumission substantiellement conforme, dont les irrégularités ne portent que sur des points accessoires et secondaires facilement remédiables, en l’absence de mauvaise foi de la part des soumissionnaires. » Les représentants du donneur d’ouvrage devront donc étudier les soumissions pour déterminer leur degré de conformité avec les exigences de l’appel d’offres et attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire jugé conforme.

Pour lire l’article complet de Me Argun à ce sujet, cliquez sur ce lien :
L’impact des erreurs de calcul sur la validité d’une soumission et sur les droits des soumissionnaires

Me Ali T. Argun
Associé
MORENCY, SOCIÉTÉ D’AVOCATS
500, place d’Armes, 25e étage
Montréal, Québec H2Y 2W2
Téléphone : 514 845-3533, Téléc. : 514 845-9522
Votre spécialiste en droit de la construction

1 Commentaire

  1. fastimmo 7 août 2014 at 16 h 05 min

    Le secteur de la construction est un secteur délicat et très précis et tous les acteurs doivent ainsi faire preuve de cette grande précision dans leur action, la moindre erreur est coûteux. C’est pourquoi, le maître d’œuvre prend le temps de bien sélectionner ses prestataires.

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