Au Québec, plusieurs organismes doivent attribuer les contrats de construction par voie de soumissions, tant dans le domaine public que dans le domaine privé. Par ce processus, le donneur d’ouvrage fera connaître ses exigences quant aux travaux à réaliser et aux qualifications qu’il entend retrouver chez son futur co-contractant. Les soumissions déposées en réponse aux appels d’offres devront alors être étudiées pour en déterminer leur conformité. Qu’advient-il en cas d’erreurs ou d’irrégularités dans une soumission?

L’état du droit permet une certaine discrétion au donneur d’ouvrage d’accepter une soumission qui n’est possiblement pas en tout point conforme aux conditions et exigences stipulées à l’appel d’offres. « Cette absence de formalisme permet aux autorités administratives de ne pas rejeter une soumission substantiellement conforme, dont les irrégularités ne portent que sur des points accessoires et secondaires facilement remédiables, en l’absence de mauvaise foi de la part des soumissionnaires. » Les représentants du donneur d’ouvrage devront donc étudier les soumissions pour déterminer leur degré de conformité avec les exigences de l’appel d’offres et attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire jugé conforme.

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L’impact des erreurs de calcul sur la validité d’une soumission et sur les droits des soumissionnaires

Me Ali T. Argun
Associé
MORENCY, SOCIÉTÉ D’AVOCATS
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