Blog Montréal Immobilier

L’ENTREPRENEUR ET VOUS : L’ABC D’UNE BONNE RELATION

Blog Montréal Immobilier Conseils Légaux
rénos r

Collaboration spéciale de Me Ada Wittenberger, avocate.

Le printemps est finalement à nos portes. Vous êtes peut-être sur le point d’entreprendre des rénovations majeures sur votre immeuble. Il est important de faire appel à des entrepreneurs qualifiés, dignes de confiance qui peuvent faire les travaux convenablement et livrer un résultat à la hauteur de vos attentes.

Afin de prévenir tout imbroglio entre vous et ces entrepreneurs et afin de mieux faire valoir vos droits contre des éventuelles malfaçons, nous vous conseillons de prévoir un contrat écrit avant le début des travaux.

En effet, il s’agit de la meilleure façon de définir les travaux à faire, l’échéancier de réalisation, ainsi que l’estimation des coûts.

À cet effet, l’Office de la protection du consommateur recommande que les éléments suivant du contrat s’y retrouvent :

  • les nom et adresse de l’entrepreneur;

  • les numéros de licences et de permis;

  • les dates de début et de fin des travaux;

  • la déclaration selon laquelle l’entrepreneur s’engage à respecter la réglementation municipale et les normes du Code national du bâtiment;

  • le numéro de police de l’assurance responsabilité civile de l’entrepreneur et le nom de sa compagnie d’assurances;

  • la description détaillée des travaux à exécuter, ainsi que le genre et la quantité de matériaux à utiliser (faites annexer la soumission au contrat);

  • le coût total et les modalités de paiement.

  • une mention indiquant que le montant du contrat comprend le ramassage des débris de construction à la fin des travaux, surtout s’il s’agit de gros travaux de rénovation.

  • Une mention que l’entrepreneur doit obtenir votre autorisation avant de faire des travaux non prévus dans le contrat.

De cette manière, il vous sera plus facile d’engendrer une éventuelle plainte à la RBQ advenant un travail mal exécuté et de mettre en cause l’assureur de l’Entrepreneur en cas de vices.

Me Ada Wittenberger

Me Jimmy Troeung
awittenberger@laroucheetassocies.com
514-987-5110

Laisser une réponse

Veuillez compléter le champ CAPTCHA *