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Le rôle de votre notaire lors d’une transaction ( première partie )

Marjorie Bechard Actualités, Conseils Légaux

Collaboration spéciale de Me Marjorie Béchard, notaire

Plusieurs personnes croient, à tort, que le rôle du notaire, lors d’une transaction immobilière (achat / vente d’une propriété) se limite à recevoir les clients pour signer la transaction… À tort! En effet, celui-ci effectue pour vous plusieurs vérifications dans le but de protéger tant l’acheteur que le vendeur.

Dans un premier temps, après avoir été choisi par l’acheteur (sauf dans le cas de l’acquisition d’un immeuble neuf), le notaire reçoit le dossier de la part du courtier immobilier du vendeur (ou du vendeur lui-même, comprenant notamment les titres de propriété antérieurs, l’offre d’achat, le certificat de localisation, etc.) ainsi que de la part du créancier hypothécaire de l’acheteur.

Par la suite, le notaire doit faire un examen des titres de propriété. Habituellement, il remontera une période minimale de trente (30) ans afin s’assurer qu’il n’y ait pas de problèmes au niveau de la chaîne des titres de propriété, il vérifiera quelles sont les hypothèques à radier, lira les servitudes affectant l’immeuble et prendra connaissance de la déclaration de copropriété, s’il y a lieu. Aussi, il fera l’examen du certificat de localisation afin de s’assurer que tout y soit conforme. En cas de problème juridique relativement à l’un de ces aspects, le notaire fera les démarches nécessaires afin que le tout soit corrigé.

Aussi, le notaire vérifiera qu’il n’y ait pas d’arrérages de taxes impayées de la part du vendeur et il en sera de même des charges communes (frais de condos). Il obtiendra également l’état de compte final de la part du créancier du vendeur afin de payer son hypothèque. Lors de la transaction, avant de remettre les fonds au vendeur, le notaire retiendra tous les fonds requis aux fins de payer en entier toutes ces charges – dans le but de s’assurer que l’acheteur n’ait pas de mauvaise surprise avec une facture à payer résiduelle du vendeur.

Suite à cela, le notaire procède à la rédaction des actes nécessaires à la transaction, soit habituellement l’acte de vente de l’acte d’hypothèque. Aussi, ne soyez pas surprises si le notaire demande l’état matrimonial précis de chacune des parties ainsi que les preuves y afférentes… en effet, si vous êtes marié ou encore divorcé, cela peut avoir certains effets sur la transaction et la signature d’un ou d’une conjoint(e) pourrait s’avérer nécessaire.

Marjorie Béchard, notaire

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