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Le rôle de votre notaire lors d’une transaction ( deuxième partie )

Marjorie Bechard Actualités, Conseils Légaux

Collaboration spéciale de Me Marjorie Béchard, notaire

Depuis quelques mois, le notaire a aussi l’obligation de tenir deux rendez-vous. Un premier, pour l’acheteur seulement, où le notaire expliquera l’acte hypothécaire et recevra de la part de l’acheteur la mise de fonds pour l’achat de sa propriété – le tout dans le but de protéger le créancier hypothécaire de l’acheteur ainsi que le vendeur, car l’on doit s’assurer de la disponibilité des fonds (prix de vente) le jour de la transaction. Faute de quoi, pas de transaction!

Dans un deuxième rendez-vous, le notaire procède à la répartition notamment des taxes municipales, scolaires, ainsi que des charges communes (en effet, souvent, le vendeur aura payé « trop » de frais et ceux-ci lui seront alors remboursés par l’acheteur). Aussi, le notaire explique de quelle façon est distribué le prix de vente au vendeur et finalement fait lecture de l’acte de vente, qui est alors signé par toutes les parties. Il est important de savoir que le vendeur n’obtient pas son « chèque » lors de ce rendez-vous, mais bien après que le notaire ait inscrit l’acte de vente au registre foncier (registre gouvernemental où sont inscrits tous les droits immobiliers). Lors de ce deuxième rendez-vous, les courtiers immobiliers seront généralement présents afin de voir aux intérêts de leurs clients.

Ceci ne constitue qu’un survol du rôle du notaire… celui-ci est un conseiller juridique impartial entre l’acheteur et le vendeur et voit aux intérêts de chacun. Les frais afférents à la transaction sont assumés par l’acheteur. Cependant, il faut prévoir que le vendeur doit payer tous frais relatifs aux charges affectant l’immeuble (soit notamment le paiement des frais et honoraires pour la radiation de son hypothèque). Alors lors de votre prochain achat d’immeuble, vous comprendrez un peu mieux à quoi sert votre notaire!

Marjorie Béchard, notaire


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