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Le rôle de votre inspecteur pré-achat selon les Tribunaux

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Tribunal

Le vendeur ne peut être poursuivi pour des vices apparents. Par conséquent, il revient à l’acheteur d’inspecter de manière diligente l’immeuble pour identifier les vices apparents. C’est dans ce contexte que l’inspecteur pré-achat intervient.

Les Tribunaux ont décidé que le rôle de l’inspecteur pré-achat est de découvrir des vices apparents ou des indices apparents des vices cachés pour son client, l’acheteur.

L’inspecteur pré-achat possède la formation et la qualification requise pour « détecter » ce que l’œil profane de l’acheteur ne peut constater.

À titre d’exemple, si votre inspecteur pré-achat remarque de la moisissure au sous-sol, il est du rôle de l’acheteur d’approfondir cette question avec le vendeur. Si vous décidez d’acheter en connaissance de cause, vous ne pouvez le reprocher au vendeur dans le cadre d’une poursuite pour vices cachés.

Il faut savoir qu’on ne peut s’attendre à ce que l’inspecteur préachat découvre tout les problèmes. Néanmoins, ce dernier doit respecter les usages et les règles de l’art.

Me Jimmy Troeung, LL.M. j.D
Larouche & Associés inc.
240 Saint-Jacques O, Suite 910
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