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Le partage de la résidence familiale lors d’une rupture

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Collaboration spéciale de Me Magdalena Sokol, avocate.

La résidence familiale se définit comme étant la résidence où les membres de la famille habitent de façon habituelle.

Au moment de la rupture du couple, la résidence familiale peut faire l’objet d’un partage.

Puisqu’au Québec les conjoints mariés (ou unis civilement) et les conjoints de fait n’ont pas forcément les mêmes droits, il est important de connaître les grands principes relativement au partage de l’immeuble servant de résidence familiale.

Ainsi, pour les conjoints mariés (ou unis civilement), la résidence familiale fait partie du « patrimoine familiale » qui regroupe certains biens devant être partagés lors d’une rupture (ou d’un décès).  Au moment d’une rupture, le principe est le suivant : la valeur nette de l’immeuble servant de résidence familiale est partagée à parts égales (50%) entre les conjoints et ce, sans égard au droit de propriété d’un conjoint sur cet immeuble.

Alors que pour les conjoints de faits, le principe est différent : au moment de la rupture, chaque conjoint reprend ses biens, de sorte que le titre de propriété de la résidence familiale en détermine le propriétaire, peu importe le nombre d’années de cohabitation du couple et/ou la naissance d’enfants. Advenant que les conjoints de faits soient copropriétaires de cet immeuble, le partage a lieu suivant la quote-part de chaque conjoint déterminée dans le titre d’achat.  À défaut, chaque conjoint est présumé par la Loi être copropriétaire dans une proportion de 50 % de cet immeuble.

Cependant, certaines règles viennent mitiger l’application de ces principes, tels les héritages, les circonstances de la vie commune, les comportements des parties, l’organisation financière du couple, etc.  Il serait donc prudent de consulter un professionnel du droit avant l’acquisition d’un immeuble qui servira de résidence familiale.

Magdalena Sokol, avocate
LaSalle Sokol, avocats
www.lasallesokol.com

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