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Le Certificat de localisation

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Collaboration spéciale d’Alexandre Cusson,  Arpenteur-géomètre     www.services-arpenteur-geometre.ca

Le certificat de localisation est un document comportant un rapport et un plan par lesquels l’arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur la situation et la condition actuelle d’un bien-fonds. Il fournit » l’état se santé » d’une propriété par rapport aux titres de propriétés, au cadastre, ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter.

Ce certificat est habituellement nécessaire lors d’une transaction immobilière et peut être requis par un créancier, un notaire, un avocat, un courtier en immeuble, un évaluateur ou une municipalité. Il peut être demandé tout autant par le vendeur que par l’acheteur.

Ce document est privé, voir confidentiel, et remis au client et seuls intervenants désignés.  De plus, le certificat de localisation ne doit en aucun cas être utilisé pour tenter d’établir des limites  de propriétés ou d’entreprendre des travaux en relation avec celles-ci.  Ces actions  réfèrent plutôt à des opérations de piquetage ou d’implantation.

Le certificat de localisation est régi par le Règlement  sur la norme de pratique relative au certificat de localisation de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.


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