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L’augmentation du loyer : saviez-vous que…

David Ghavitian Conseils Légaux

Collaboration spéciale de Me David Ghavitian, avocat

Saviez vous que lorsque que vous recevez un avis de
renouvellement de bail résidentiel avec une augmentation de loyer, vous avez le droit de renouveler sans être obligé d’accepter l’augmentation?


Si le bail est pour une durée minimum d’un an, un locataire dispose d’un délai d’un mois pour agir à compter de la réception du préavis. S’il décide de refuser l’augmentation de loyer qui lui est proposée, il doit dans ce délai, en donner avis écrit à son locateur. Sinon, le bail sera reconduit de plein droit au loyer proposé par le locateur.

David Ghavitian

davidghavitian.com

1 Commentaire

  1. David 1 octobre 2013 at 8 h 39 min

    Personellement, je me fies exclusivement à la grille de calcul de la régie du logement. De cette façon, et corrigez-moi si je me trompe svp car ça ne m’est encore jamais arrivé, si un locataire décide de refuser l’augmentation et que nous devons aller devant la régie pour faire fixer le loyer, la régie arrivera au même calcul que moi.

    Afin d’éviter d’avoir a faire toutes ces démarches pour rien, je prends bien soins d’indiquer que le montant d’augmentation à été calculé via la grille de calcul de la régie dans l’espoir que cela raisonnera un locataire qui serait tenté de me faire la vie dure avec cela!

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