Collaboration spéciale de Jimmy Troeung, LL.M, J.D, Larouche et Associés | Avocats
Vous achetez un immeuble d’une cinquantaine d’années et vous remarquez qu’il y a une absence de drain français ou un balcon défectueux? Est-ce qu’il y a vice caché et conséquemment matière à réparation ?
À ce niveau, la réponse à cette question est que cela dépend.
Les tribunaux ont décidé que l’acheteur d’une maison de vielle de construction ne doit pas avoir les mêmes attentes que celui d’une maison récente. Par conséquent, l’acheteur, lors de l’acquisition, doit redoubler de prudence.
En effet, l’usure normale d’une maison ne constitue pas un vice caché. Le vieillissement et l’usure des matériaux par le passage du temps sont inévitables. Les matériaux ont une durée de vie limitée et l’acheteur doit prendre en considération cet élément lors de l’achat de la maison ou de l’immeuble. De plus, il faut évaluer le vice caché en regard de l’évolution de la qualité, de l’efficience des matériaux, des normes et techniques de construction.
Bref, lorsqu’un acheteur désire faire l’acquisition d’une vielle résidence, celui-ci doit redoubler de prudence et faire une vérification diligente des lieux. Certains matériaux peuvent être vieillis ou bien encore usés, il ne s’agira toutefois pas de vice caché mais bien de l’usure normale du passage de temps.
Avant de se décider d’acheter un bien immobilier que ce soit pour en faire une habitation ou un immobilier d’entreprise, divers critères sont à prendre en compte avant de conclure quoi que ce soit. Par prudence, il est fortement conseillé de vérifier tous les détails afin de ne pas avoir de mauvaises surprises une fois que le bien est acquis. Ceci est valable tout aussi bien pour les maisons d’habitation ou celles qui seront destinées aux usages commerciaux et professionnels, surtout lorsque leur construction ne date pas d’une récente période…