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La préparation de votre planification successorale

Sevgi Kelci Actualités
Plani succ

Notaire, mettez de l’ordre dans ma vie!

Que vous soyez au début de votre vie active ou vers la fin ou près de la retraite, il y a toujours une pertinence manifeste à planifier à l’avance votre succession. Certains vous diront qu’il serait sage de le faire, sans nécessairement connaître les véritables motifs qui y sous-tendent. Rallions-nous à cette sagesse : effectivement, il serait extrêmement judicieux de s’y mettre! Mais hâtons-nous à fonder notre opinion sur quelques-uns des motifs majeurs, savoir le désir de protéger les personnes vulnérables de votre famille, telles que des enfants immatures ou ayant une déficience intellectuelle ou des problèmes de dépendance majeure ou la volonté de nommer les personnes qui agiront à titre de liquidateur ou de tuteur de votre succession ou encore, de réduire les impacts fiscaux découlant de votre décès que pourraient subir vos héritiers.

De quelle manière peut-on procéder à une bonne planification successorale? Vous pourriez rencontrer votre notaire afin de recevoir les explications utiles et nécessaires en la matière, notamment sur les divers mécanismes juridiques qui sont mis à votre disposition afin d’atteindre vos objectifs personnels. Grâce à l’encadrement dont vous bénéficierez et la relation de proximité vous liant à votre notaire qui vous accompagne à chaque étape de votre vie, vous serez à même de mettre de l’ordre dans votre vie. Avec ses conseils judicieux qui vous permettront de connaître les divers choix qui s’offrent alors à vous dans la mise en place d’une stratégie de planification successorale adéquate, vous vous sentirez alors plus confiants lorsque vous aurait opté pour un ou plusieurs mécanismes juridiques, savoir un testament, une fiducie entre vifs, une fiducie testamentaire, une substitution, etc. Chaque mécanisme juridique possède des avantages et inconvénients certains qu’il convient d’apprivoiser. Le conseiller juridique saura vous proposer diverses solutions qui puissent s’accorder avec votre situation matrimoniale, bilan personnel, vos besoins ainsi que vos objectifs financiers que vous vous êtes préalablement fixés.

Lors de la première rencontre, apportez tous les documents pertinents pour que ce dernier puisse poser un diagnostique approprié à votre situation, savoir le certificat de mariage, le contrat de mariage, si applicable, le certificat de divorce, les relevés bancaires, les relevés de placement visant le régime enregistré d’épargne-retraite (REER), le régime enregistré de pension (REP), tout fonds enregistré de revenu de retraite (FEER) ou tout régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), les polices d’assurance-vie, le titre d’acquisition de chacune de vos propriétés, la déclaration de copropriété, les avis de cotisation, le bilan financier de votre entreprise, la convention d’actionnaires y régissant ou tout autre document pertinent.

Avant cette première rencontre, assurez-vous d’avoir réfléchi, à tout le moins, sur les quelques objectifs que vous souhaitez atteindre, quitte à les exprimer lorsque votre notaire vous aura posé la question. Plus spécifiquement, il serait réaliste de penser que vos objectifs pourraient se rattacher à votre volonté : de prévoir une administration prolongée pour les héritiers mineurs ou, au contraire; d’assurer une transmission de vos biens en faveur de vos héritiers au moment de votre décès; de permettre à ce que votre conjoint(e), vos enfants mineurs et autres personnes qui vous sont chères puissent profiter d’une certaine sécurité financière à votre décès; de permettre à ce que le liquidateur profite de conseils judicieux de spécialistes qualifiés (planificateur financier ou un gestionnaire portefeuille, par exemple) quant à la fructification de votre patrimoine; de permettre à ce que le règlement de votre succession se déroule suivant vos instructions et sans conflits potentiels entre les membres de la famille; de mettre en place des mécanismes juridiques qui accordent des bénéfices fiscaux ou qui réduisent ces impacts à votre décès; de régler les décisions importantes visant le contrôle de votre entreprise ou d’assurer la transmission de votre entreprise en faveur de vos enfants.

N’oubliez pas de contacter votre notaire lors de la survenance d’un changement important au cours de votre vie, tel que la naissance d’un enfant ou de petits-enfants, un mariage, des problèmes de santé ou de dépendance pouvant affecter votre situation financière, une rupture amoureuse ou professionnelle, le démarrage d’une nouvelle entreprise, son expansion, la relocalisation de celle-ci, le décès d’une personne de votre famille, etc.

Me Sevgi KELCI, notaire

LL.B., D.D.N., LL.M., LL.D. (candidate)

Sevgi.kelci@notarius.net

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