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LA NOUVELLE LOI SUR LE COURTAGE IMMOBILIER OACIQ

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Pour ceux et celles qui ne travaillent pas dans le domaine de l’immobilier, vous ne savez peut-être pas qu’il existe, depuis le 1er mai 2010, une nouvelle Loi sur le courtage immobilier au Québec.  Vous vous demandez comment cette nouvelle Loi peut vous affecter ?  Voici les grandes lignes de la nouvelle Loi :

  • L’ACAIQ, L’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec devient l’OACIQ, L’Organisme d’auto règlementation du courtage immobilier du Québec.
  • Un courtier immobilier devient une agence immobilière.
  • L’agent immobilier affilié devient un courtier immobilier.
  • Les agents conservent leur droits acquis au niveau de leur formation et certification.
  • Le certificat d’un agent devient un permis.
  • Un agent agréé pourra porter le titre de courtier immobilier agréé et pourra ouvrir son agence.

Plusieurs autres aspects de la Loi touchent directement les agences immobilières et les courtiers immobiliers sur de nombreux sujets comme les contrats de courtage et formulaires, les cartes d’affaires et pancartes, les nouveaux règlements sur la publicité, les assurances, frais de courtage et plus.

Ce qui est important,  c’est que votre agent immobilier préféré deviendra votre courtier immobilier préféré et qu’il est toujours prêt à vous servir dans vos démarches immobilières.

Luc Fournier

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