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L’inspection pré-achat

Ali T. Argun Conseils Légaux

Puisque l’acquisition d’un immeuble représente l’un de vos investissements des plus importants, il est crucial de vous assurer de votre jouissance paisible ainsi que de la protection de la valeur de votre investissement à long terme.  À cet égard, la tenue d’une inspection préachat est primordiale et devrait être incluse comme condition essentielle dans toute offre d’achat.

Toute vente immobilière est normalement assujettie à la garantie de qualité prévue aux articles 1726 et suivants du Code Civil.  Or, tout vendeur d’un immeuble doit garantir que ce dernier est propre à l’usage auquel il est destiné et exempt de vice caché.  La Loi défini un vice comme étant apparent lorsqu’il est décelable lors d’une inspection tenue par une “personne raisonnable” conduisant une “inspection raisonnable” sans recours aux services d’un expert.  Ceci dit, ce qui parait évident pour l’un ne l’est pas nécessairement pour un autre.  D’où l’importance de tenir une inspection préachat.

Un inspecteur de bâtiments expérimenté ou un professionnel de la construction (par exemple un architecte ou un ingénieur) possède l’expertise requise pour inspecter les composantes d’un immeuble afin de déterminer s’il y a des indices de problèmes potentiels qui méritent une enquête plus approfondie.  Bien que la durée d’une inspection par un expert varie largement en fonction de la taille de l’immeuble ainsi que du mandat confié, une bonne expertise n’est pas limitée dans son ampleur et dure habituellement quelques heures.  L’inspecteur pose des questions au propriétaire et visite (idéalement en votre compagnie) tous les coins de l’immeuble afin de vérifier, entre autres, le fonctionnement des systèmes mécaniques (chauffage et ventilation) ainsi que les autres composants du bâtiment (par exemple, le fonctionnement des systèmes électriques et de plomberie, la toiture, le fonctionnement des portes et fenêtres), le tout afin d’assurer l’intégrité de l’immeuble.

Il est important de noter que l’inspection ″raisonnable″ n’implique aucune inspection dite ″destructive″, c’est-à-dire aucune démolition.  De plus, l’inspecteur n’est pas tenu à déplacer des meubles lourds, ni faire un effort déraisonnable pour pénétrer dans des endroits restreints.

Ceci dit, une inspection visuelle et non-destructive peut révéler des indices de problèmes affectant des éléments cachés, soit la structure de l’immeuble. Des dénivellations dans les planchers, des portes et fenêtres difficiles à ouvrir, des fissures dans les murs intérieurs, des fissures dans les murs extérieurs (par exemple, fissures dans la brique ou dans les fondations), des fissures ou gonflements dans des planchers de béton (garage, sous-sol), des traces d’humidité et des senteurs de moisi, entre autres, peuvent tous être indicatifs de problèmes justifiant la pose de questions plus poussées au propriétaire et des inspections plus approfondies.

Il importe d’exiger de votre expert un rapport écrit, lequel devra comprendre ses constatations, photographies et conclusions suivant sa visite.  Un expert compétent fournira un rapport détaillé et notera toute anomalie qui mérite une inspection plus approfondie et devant être menée par des experts encore plus spécialisés dans le domaine dans lequel un risque d’un vice potentiel est identifié.  Il relève alors de la responsabilité de l’acheteur de s’enquérir davantage de son vendeur quant à toute problématique soulevée par l’inspecteur, et ce en interrogeant le vendeur et ses représentants et en demandant des expertises plus poussées par des spécialistes.

En l’absence d’une expertise préachat, il est possible qu’une action en justice (suivant l’émission d’une mise en demeure) réclamant un dédommagement pour les dommages découlant de la découverte de vices cachés soit rejetée au motif que l’acheteur a acheté à ses risques et périls. Un investissement de quelques centaines de dollars vaut donc la peine, non seulement pour prévenir de mauvaises surprises et protéger vos droits, mais surtout pour votre quiétude d’esprit !

Ali T. Argun| Associé
atargun@morencyavocats.com

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