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Interdiction d’animaux

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chien

Vous avez un locataire qui détient un chien. Vous avez une clause qui interdit les animaux.

Lorsqu’il y a une clause qui interdit de garder un animal, vous n’avez qu’à prouver l’existence de la clause ainsi que sa violation. La Régie du logement pourra ordonnera à votre locataire de se débarrasser de l’animal.

Par contre, vous ne devez pas attendre avant d’entreprendre les procédures. Si vous attendez, le locataire pourrait plaider avec succès que vous avez renoncé implicitement à cette clause.

Finalement, la leçon à retenir est que lorsqu’il y a une présence d’un animal, il est important pour locateur d’agir rapidement.

Me Jimmy Troeung, LL.M. j.D
Larouche & Associés inc.
240 Saint-Jacques O, Suite 910
Montréal (Québec)
H2Y 1L9

www.laroucheetassocies.com
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