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CONDO NEUF : LA TVQ MAINTENANT REMBOURSÉE À 50%

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Afin de compenser la hausse de la TVQ ( de 7,5%  à  8,5% ) du 1er  janvier dernier, le gouvernement du Québec modifie son taux de remboursement pour les propriétés neuves.  Pour toutes maisons  ou condos neufs de moins de $ 200,000 $ (avant taxes),  le remboursement de TVQ passe à 50% ( il était à 36 % ).  Le remboursement maximun est fixé à  $ 8 772 .

Le remboursement de la TVQ est régressif jusqu’à  $ 300 000 ( comparativement à $ 225 000 avant ). Si vous avez réalisé une transaction à la fin de 2010, la date de signature du contrat préléminaire – et non l’occupation- déterminera  le taux de remboursement applicable.

Équipe Luc Fournier

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