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Comment identifier un vice caché?

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Le code civil du Québec impose au vendeur de garantir la qualité et l’exclusion de vices. Le code civil recommande à l’acheteur de faire  l’acquisition avec prudence et diligence.  Malheureusement, il arrive parfois des mésaventures et on cite le vice caché de tous bords et de tous côtés, mais est-ce vraiment le cas ?

Selon le code civil, pour avoir un vice caché , il faut :

1. Que le vice soit non apparent.

2. Que le vice soit inconnu de l’acheteur au moment de la vente.

3. Que le vice doit exister au moment de la vente.

4. Que le vice soit important et doit restreindre l’usage et la jouissance de la propriété à un point que l’acheteur n’aurait pas  offert un prix si élevé s’il avait connu l’existence du vice.

François Chicoine

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