Blog Montréal Immobilier

Attention avant d’abattre un arbre!

Jimmy Troeung Conseils Légaux
photo arbre

Vous êtes propriétaires d’un arbre se situant sur la ligne mitoyenne avec votre voisin.  Ce dernier déteste l’arbre mais selon vous, cet arbre apporte une plus-value à votre propriété.  Bref, vous aimez bien l’arbre.

Est-ce que votre voisin peut abattre l’arbre sans votre permission ?

La réponse est Non.

En effet, les articles 1025 et 1026 du Code civil du Québec stipulent la régie la prise de décision dans le cadre de l’administration de bien indivis :

1025 C.c.Q : Les indivisaires administrent le bien en commun.

1026 C.c.Q : Les décisions relatives à l’administration du bien sont prises à la majorité des indivisaires, en nombre et en parts.

Les décisions visant à aliéner le bien indivis, à le partager, à le grever d’un droit réel, à en changer la destination ou à y apporter des modifications substantielles sont prises à l’unanimité

Compte tenu que l’abattage d’un arbre constitue de l’aliénation d’un bien indivis, cela doit être fait avec le consentement de tous. Donc dans ce cas-ci, il faut votre consentement et celui du voisin.

Les conséquences 

La partie défaillante risque de se voir payer des dommages-intérêts pour la moitié de la perte de valeur de l’arbre et de sa propriété (si elle est prouvée, évidemment). En cas de malice, elle pourra être également tenue à des dommages punitifs. Bref, il vaut mieux demander consentement à votre voisin avant d’effectuer quelque action que ce soit sur un bien indivis!

Jimmy Troeung, LL.M, J.D

Avocat   jtroeung@laroucheetassocies.com

 

Laisser une réponse

Veuillez compléter le champ CAPTCHA *