Vous êtes propriétaires d’un arbre se situant sur la ligne mitoyenne avec votre voisin. Ce dernier déteste l’arbre mais selon vous, cet arbre apporte une plus-value à votre propriété. Bref, vous aimez bien l’arbre.
Est-ce que votre voisin peut abattre l’arbre sans votre permission ?
La réponse est Non.
En effet, les articles 1025 et 1026 du Code civil du Québec stipulent la régie la prise de décision dans le cadre de l’administration de bien indivis :
1025 C.c.Q : Les indivisaires administrent le bien en commun.
1026 C.c.Q : Les décisions relatives à l’administration du bien sont prises à la majorité des indivisaires, en nombre et en parts.
Les décisions visant à aliéner le bien indivis, à le partager, à le grever d’un droit réel, à en changer la destination ou à y apporter des modifications substantielles sont prises à l’unanimité
Compte tenu que l’abattage d’un arbre constitue de l’aliénation d’un bien indivis, cela doit être fait avec le consentement de tous. Donc dans ce cas-ci, il faut votre consentement et celui du voisin.
Les conséquences
La partie défaillante risque de se voir payer des dommages-intérêts pour la moitié de la perte de valeur de l’arbre et de sa propriété (si elle est prouvée, évidemment). En cas de malice, elle pourra être également tenue à des dommages punitifs. Bref, il vaut mieux demander consentement à votre voisin avant d’effectuer quelque action que ce soit sur un bien indivis!
Jimmy Troeung, LL.M, J.D
Avocat jtroeung@laroucheetassocies.com
