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Acquérir un droit de propriété avec le temps

Jimmy Troeung Actualités
Photo clôture

Vous êtes propriétaire d’un terrain et depuis des années, vous avez la possession du terrain voisin.  Vous vous occupez du terrain voisin comme si c’était le vôtre et ce, depuis plusieurs années.

L’article 2910 du Code civil du Québec permet d’acquérir un droit de propriété par l’effet de la possession. Pour ce faire, la possession doit se faire de manière paisible, continue, publique et non équivoque et ce, pour une durée de dix (10) ans.

Lorsque vous avez exercé la possession sur le terrain convoité depuis 10 ans, vous devez présenter une requête en acquisition judiciaire du droit de propriété.

Vous devrez prouver la possession de l’immeuble que vous désirez acquérir.  Il est important de mentionner que vous pouvez joindre votre  possession à celle de ses auteurs (anciens propriétaires) et ce, afin de cumuler le fameux dix ans.

Pour introduire avec succès votre demande, vous devrez avoir les éléments suivants :

  1. a) Un état récent, certifié par l’officier de la publicité des droits, des droits inscrits sur le registre foncier de l’immeuble qu’on désire prescrire ;
  2. b) Un plan cadastral ou une description technique accompagnée d’un plan s’y rapportant, préparés par un arpenteur-géomètre,
  3. c) Un certificat de localisation.

De plus, les voisins de  l’immeuble visé devront être avisés de la demande au tribunal.

Jimmy Troeung, LL.M, J.D

Avocat

jtroeung@laroucheetassocies.com

 

1 Commentaire

  1. Équipe Belzil 29 octobre 2015 at 13 h 37 min

    Très bons conseils !

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